Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
INTUITIV (& DESSIN)

View On IC.GC.CA

INTUITIV (& DESSIN)
REGISTERED

on 2 Mar 2020

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

Your registration has been issued and is active. You can now use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

MULLER ET CIE UNE SOCIÉTÉ ANONYME

107, Boulevard Ney75018 Paris

FR

Serial Number

1871998 filed on 8th Dec 2017

Registration Number

TMA1074016 registered on 2th Mar 2020

Registration expiry Date

2th Mar 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

INTUITIV (& DESSIN)

Trademark usage description

appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, nommément boîtes de distribution de courant, convertisseurs de courant, Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 3 . 2

Windows, window panes, stained-glass windowsFenêtres, vitres, vitraux

7 . 3 . 12

Chimneys, chimney pots -- Note: Not including factory chimneys (7.1.14) and hearths (13.3.1).Cheminées, couronnements de cheminées -- Note: Non compris les cheminées d'usines (7.1.14) et les cheminées d'intérieur (13.3.1).

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, nommément boîtes de distribution de courant, convertisseurs de courant, fusibles pour le courant électrique, redresseurs de courant, appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage, nommément transmetteurs radio pour commandes à distance, télécommandes pour appareils électriques de chauffage par rayonnement, boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils électriques de chauffage par rayonnement et par radiant à usage domestique, thermostats, interrupteurs électriques, nommément interrupteurs d'alimentation, tous ces produits étant destinés à équiper et réguler les appareils de chauffage

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils et installations de chauffage, nommément appareils de chauffage de patio électriques, appareils électriques de chauffage individuel, appareils électriques de chauffage par radiant à usage domestique, appareils électriques de chauffage par rayonnement, chaudières de chauffage; chauffe-eaux électriques, chauffe-eaux thermodynamiques, chauffe-eaux mixtes nommément chauffe-eaux électriques et thermodynamiques; radiateurs et radiateurs à accumulation d'énergie, nommément radiateurs à inertie, radiateurs de chauffage, radiateurs de chauffage central, radiateurs électriques, panneaux chauffants, nommément panneaux de chauffage solaire; appareils et installations de climatisation, nommément climatiseurs, radiateurs industriels pour la climatisation.

Classification kind code

11

Class [035]
Vente en gros, au détail et en ligne d'appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, d'appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage, de boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage, de thermostats, d'interrupteurs électriques, d'appareils et installations de chauffage, de pompes à chaleur, d'appareils de récupération, de concentration et de séparation du chaud et du froid, de chaudières, de chauffe-eau, de radiateurs et de radiateurs à accumulation d'énergie et à inertie, de panneaux chauffants, de convecteurs; présentation de produits sur tous moyen de communication, nommément vente par catalogue pour la vente en gros, au détail et en ligne d'appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, d'appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage et de thermostats; études et recherches de marché dans le domaine des technologies thermiques, nommément de l'isolation thermique, de l'énergie et du génie climatique; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans le domaine des technologies thermiques, nommément de l'isolation thermique, de l'énergie et du génie climatique; organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique, nommément organisation de salons commerciaux pour des tiers dans le domaine de l'isolation thermique, de l'énergie et du génie climatique; publicité et marketing, nommément promotion des ventes de produits de tiers par un programme de fidélisation du consommateur et par la distribution de cartes de remise dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1871998

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 22nd Jan 2020		Registration Pending
Submitted for opposition 191
on 22nd Jan 2020		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 23rd Oct 2019		Advertised
Submitted for opposition 26
on 1st Oct 2019		Approved
Submitted for opposition 27
on 1st Oct 2019		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 29th Jan 2019		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Jan 2019		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 11th Dec 2017		Formalized
Submitted for opposition 30
on 8th Dec 2017		Filed
Submitted for opposition 1
on 8th Dec 2017		Created