ITA ET DESSIN

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on 8 Nov 2022

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Last Applicant/ Owned by

INTERNATIONAL TESTING AGENCY - ITA - FONDATION DÛMENT ORGANISÉE ET RÉGIE PAR LES LOIS SUISSES

Avenue de Rhodanie 58 1007 Lausanne

Serial Number

1933912 filed on 4^th Dec 2018

Registration Number

TMA1149859 registered on 8^th Nov 2022

Registration expiry Date

8^th Nov 2032

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

H2Y2G1

ITA ET DESSIN

Trademark usage description

applications mobiles téléchargeables contenant des thèmes d'enseignement dans le domaine de la lutte anti-dopage et des programmes d'intégrité et de l Read More

Vienna Information

17 . 2 . 1

Precious stonesPierres précieuses

17 . 2 . 2

Precious stones cut in facetsPierres précieuses taillées à facettes

17 . 2 . 4

Other representations of precious stonesAutres représentations de pierres précieuses

24 . 17 . 20

Check signsCoches, signes de validation

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 8

Polygons with one or more truncated or rounded anglesPolygones avec un ou plusieurs angles tronqués ou arrondis

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [009]
Applications mobiles téléchargeables contenant des thèmes d'enseignement dans le domaine de la lutte anti-dopage et des programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; publications électroniques téléchargeables nommément contenus numériques téléchargeables sous forme de publications électroniques de bulletins d'information et de brochures, publications électroniques sous la forme de revues

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de secrétariat; aide à la direction d'organisations et d'administrations publiques; conseils en organisation et direction des affaires; audits d'entreprises et d'organisations internationales, à savoir audits de nature commerciale portant sur la gestion et la mise en place de politiques et de programmes anti-corruption, anti-dopage, d'éthique ou de conformité; services d'agence de publicité; promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat et de licences, offrant auxdits tiers une visibilité et un positionnement centrés sur des valeurs de type social et éthique; services publicitaires visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions liées à l'intégrité dans le sport et au dopage dans le sport; services d'analyse et de rapports statistiques à des fins commerciales

Classification kind code

Class [041]
Mise à disposition de matériel éducatif dans le domaine de la lutte anti-dopage et des programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation dans le domaine de la lutte anti-dopage et des programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix et récompenses; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication en ligne de livres, revues, textes et périodiques électroniques; publication, y compris en ligne, de règles/règlements/standards en matière de politiques publiques relatives au sport et en matière de lutte anti-dopage et de programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; services d'informations concernant la formation et l'éducation à propos de la lutte anti-dopage et des programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; publication de statistiques concernant la lutte anti-dopage et les programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; mise à disposition d'installations sportives; organisation et animation d'activités sportives, culturelles et récréatives dans le domaine de la lutte anti-dopage et des programmes d'intégrité et de lutte contre la corruption dans le sport; mise à disposition d'informations en matière de divertissement et manifestations récréatives par le biais de réseaux en ligne et d'Internet.

Classification kind code

Class [042]
Services de laboratoires scientifiques nommément laboratoires chimiques et de biologie; services de laboratoires d'analyses nommément, essai et analyse de matériaux en laboratoire;;; services de conseillers en matière d'essais en laboratoire; préparation d'échantillons biologiques pour essais et analyses dans des laboratoires de recherche; analyses et recherches en laboratoire; services de recherche et développement pharmaceutiques; services d'audits techniques de laboratoire de contrôle anti-dopage; services d'inspection, de contrôle et d'audits techniques de processus et de protocoles de contrôle anti-dopage; certification de la conformité de processus et de protocoles de contrôle anti-dopage avec les normes, lois, règlements pratiques et standards nationaux et internationaux; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, nommément recherche dans le domaine de la chimie et recherche dans le domaine de la physique, recherches en biochimie, recherche dans le domaine de la technologie de l'intelligence artificielle; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; développement de produits; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; inspection, contrôle, supervision, audit et certification de la qualité des produits et services et de leur conformité avec les normes, lois, règlements pratiques et standards nationaux et internationaux; certification de la conformité des procédures d'entreprises ou de travail avec les normes et standards; essai, authentification et contrôle de qualité, en particulier contrôle de conformité, services de test de conformité, conseils en matière de contrôle de qualité, conseils en matière d'assurance qualité, prestation de conseils en matière de méthodes commerciales et contrôles de processus d'affaire, services de conseil en matière de contrôle qualité et de surveillance d'opérations de fabrication pour assurance qualité; hébergement de blogues; hébergement et mise à disposition de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; mise à disposition d'applications logicielles non téléchargeables par le biais d'un site web en relation avec des petites annonces, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l'utilisation commune de textes, des images et des contenus audiovisuels.

Classification kind code

Class [044]
Contrôle de dopage, nommément dépistage de la consommation de drogues; services de conseils en matière de mise en place et de gestion de programmes de lutte et de contrôle anti-dopage; services de laboratoires médicaux pour l'analyse d'échantillons de sang prélevés sur des patients; services d'analyses de laboratoire en matière de traitement de personnes;; contrôles médicaux et pharmaco-toxicologiques, nommément services d'examens de détection de substances illicites; services de conseils en matière de propriétés prophylactiques, thérapeutiques et de diagnostic de produits pharmaceutiques; services d'informations médicales; services d'imagerie médicale; services de diagnostic médical;

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; services d'enquêtes juridiques; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, y compris examen et établissement de normes et de pratiques concernant des programmes, processus et protocoles anti-dopage, anti-corruption, d'intégrité ou d'éthique; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1933912

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 23^rd Sept 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 42 on 27^th Jul 2022	Advertised
Submitted for opposition 26 on 7^th Jun 2022	Approved
Submitted for opposition 27 on 7^th Jun 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 16^th Dec 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 27^th Aug 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Aug 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 10^th Dec 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 4^th Dec 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 4^th Dec 2018	Created