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LE DÉPARTEMENT DES MOMENTS

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REGISTERED

on 18 Jul 2023

Last Applicant/ Owned by

9282-1529 QUÉBEC INC.

6, De La GareLéry

QUÉBEC

J6N1G6

Serial Number

1936219 filed on 14^th Dec 2018

Registration Number

TMA1190277 registered on 18^th Jul 2023

Registration expiry Date

18^th Jul 2033

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

M5H3Y2

LE DÉPARTEMENT DES MOMENTS

Trademark usage description

émissions de télévision téléchargeables; fichiers balado téléchargeables d'émissions radio; jeux vidéo; dvds contenant des enregistrements d'émissions Read More

Classification Information

Class [009]
Émissions de télévision téléchargeables; fichiers balado téléchargeables d'émissions radio; jeux vidéo; DVDs contenant des enregistrements d'émissions télévisées; applications téléchargeables pour ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes électroniques, pour permettre la diffusion de films et d'émissions de télévision

Classification kind code

Class [014]
Bijoux, nommément colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreille, broches;

Classification kind code

Class [016]
Crayons; stylos; publications imprimées, nommément livres, revues, journaux, bandes dessinées, brochures, dépliants, guides publicitaires, affiches publicitaires en papier, affiches, images, dessins, photographies

Classification kind code

Class [025]
Vêtements, nommément t-shirts, chandails, gilets, manteaux, vestes, pantalons, chapeaux, casquettes, cravates

Classification kind code

Class [026]
Macarons

Classification kind code

Class [036]
Services de location d'espaces immobiliers à vocation événementielle pour des tiers

Classification kind code

Class [038]
Diffusion d'émissions de télévision, d'émissions de radio, d'émission télévisées par Internet, et d'émissions radiophonique par baladodiffusion

Classification kind code

Class [041]
Production de films cinématographiques; services de planification d'événements; services d'animation d'événements corporatifs, d'événements privés, de conférences et de spectacles; service de location d'équipement, nommément d'équipement audio-visuel, d'éclairage pour les décors, la scène et studios de cinéma, scènes mobiles, décors pour la scène; représentations théâtrales et prestations musicales en direct et devant public; service de photographie et de vidéographie; services de coaching professionnel dans le domaine du leadership des entreprises, de la gestion des ressources humaines, de l'accueil, la rétention et la reconnaissance des employés, et dans la création de moments précieux pour la clientèle et les employés; service d'organisation et diffusion de concours pour gagner des billets pour assister à un événement corporatif, à une conférence ou à un spectacle, et pour gagner l'organisation d'un événement privé sur mesure pour offrir un moment de bonheur à un proche; réalisation, animation et production d'émissions de télévision, d'émissions de radio, d'émission télévisées par Internet, et d'émissions radiophonique par baladodiffusion; fourniture d'informations via un site web dans le domaine de la production d'émissions télévisées et films

Classification kind code

Class [042]
Consultation dans le domaine de l'acoustique, de la décoration scénique théâtrale, cinématographique et de spectacles, et de l'éclairage de théâtres et pour les décors et studios de cinéma; services de conception d'art graphique; création artistique à des fins commerciales

Classification kind code

Class [043]
Service de traiteur; services hôteliers

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1936219

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 15^th Feb 2023	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 23^rd Nov 2022	Advertised
Submitted for opposition 27 on 28^th Oct 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 28^th Oct 2022	Approved
Submitted for opposition 15 on 23^rd Aug 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 31^st Jan 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 31^st Jan 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 27^th Dec 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 17^th Dec 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 14^th Dec 2018	Filed

LE DÉPARTEMENT DES MOMENTS

Classification Information

Classification kind code

Class [014]Bijoux, nommément colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreille, broches;

Classification kind code

Class [016]Crayons; stylos; publications imprimées, nommément livres, revues, journaux, bandes dessinées, brochures, dépliants, guides publicitaires, affiches publicitaires en papier, affiches, images, dessins, photographies

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Class [025]Vêtements, nommément t-shirts, chandails, gilets, manteaux, vestes, pantalons, chapeaux, casquettes, cravates

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Class [026]Macarons

Classification kind code

Class [036]Services de location d'espaces immobiliers à vocation événementielle pour des tiers

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Class [038]Diffusion d'émissions de télévision, d'émissions de radio, d'émission télévisées par Internet, et d'émissions radiophonique par baladodiffusion

Classification kind code

Classification kind code

Class [042]Consultation dans le domaine de l'acoustique, de la décoration scénique théâtrale, cinématographique et de spectacles, et de l'éclairage de théâtres et pour les décors et studios de cinéma; services de conception d'art graphique; création artistique à des fins commerciales

Classification kind code

Class [043]Service de traiteur; services hôteliers

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [014]
Bijoux, nommément colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreille, broches;

Class [016]
Crayons; stylos; publications imprimées, nommément livres, revues, journaux, bandes dessinées, brochures, dépliants, guides publicitaires, affiches publicitaires en papier, affiches, images, dessins, photographies

Class [025]
Vêtements, nommément t-shirts, chandails, gilets, manteaux, vestes, pantalons, chapeaux, casquettes, cravates

Class [026]
Macarons

Class [036]
Services de location d'espaces immobiliers à vocation événementielle pour des tiers

Class [038]
Diffusion d'émissions de télévision, d'émissions de radio, d'émission télévisées par Internet, et d'émissions radiophonique par baladodiffusion

Class [042]
Consultation dans le domaine de l'acoustique, de la décoration scénique théâtrale, cinématographique et de spectacles, et de l'éclairage de théâtres et pour les décors et studios de cinéma; services de conception d'art graphique; création artistique à des fins commerciales

Class [043]
Service de traiteur; services hôteliers