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LES INCOLLABLES & DESSIN
REGISTERED

on 7 Jul 2004

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

GROUPE PLAY BAC

33 rue du Petit Musc75004 PARIS

FR

Serial Number

1156412 filed on 24th Oct 2002

Registration Number

TMA614249 registered on 7th Jul 2004

Registration expiry Date

7th Jul 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

LES INCOLLABLES & DESSIN

Trademark usage description

matériel pour les artistes nommément peinture, acrylique. matériel pour les artistes nommément spatules. vidéogrammes, disquettes magnétiques, disqu Read More

Vienna Information


2 . 5 . 1

Heads, bustsTêtes, bustes

2 . 5 . 2

BoysGarçons

2 . 5 . 3

GirlsFillettes

2 . 5 . 22

Pairs of children of different sexesCouples d'enfants de sexe différent

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 14

Circles or ellipses containing representations of human beings or parts of the human bodyCercles ou ellipses contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

Classification Information


Class [002]
Matériel pour les artistes nommément peinture, acrylique.


Classification kind code

11

Class [008]
Matériel pour les artistes nommément spatules.


Classification kind code

11

Class [009]
Vidéogrammes, disquettes magnétiques, disquettes optiques, disques compacts numériques, disques vidéo numériques vierges et préenregistrés de jeux à caractère éducatif et ludique, logiciels enregistrés de jeux à caractère éducatif et ludique; jeux audiovisuels préenregistrés sur supports magnétiques, sur disques compacts numériques, sur disques vidéo numériques, sur disques optiques; cassettes vidéo; appareils et instruments photographiques, cinématographiques nommément caméras, lentilles de caméras, filtres, photomètres, plateaux à diapositive, projecteurs à diapositives, visionneuses vidéo, élargisseurs d'angles, téléconvertisseurs de lentilles de caméras, plate-formes à panoramique horizontal et vertical, lentilles d'objectifs à focales, objectifs, flashes, déclencheurs, rebobineurs; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données numériques et/ou analogiques du son ou des images; équipements pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, imprimantes, modems, téléphones, téléphones cellulaires, haut-parleur, télécopieurs, magnétoscopes, magnétophones, répondeurs, cassettes vierges, disques compacts vierges; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément calculatrices.


Classification kind code

11

Class [011]
Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément lampes.


Classification kind code

11

Class [016]
Papier nommément enveloppes, étiquettes, papier à lettres, signets, calendriers, cartes postales, cartes de voeux, emballages de cadeaux, affiches, serviettes de papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie nommément journaux, revues, livres, brochures, feuillets, imprimés, fichiers et fiches à caractères éducatif, ludique, informationnel ou promotionnel; articles pour reliures nommément cahiers anneaux, cartables, spirales, diviseurs alphabétiques et numériques; photographies; papeterie nommément règles, dévidoirs de ruban adhésif, étuis à crayons, taille-crayons, tampons encreurs, agrafeuses et agrafes, stylos, marqueurs, craies, crayons, gommes à effacer, ouvre-lettres, trombones, sousmains, agendas; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériel pour les artistes nommément pinceaux, canevas, toiles, chevalets, protecteurs de peinture; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément livres et manuels; sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; caractères d'imprimerie; clichés; fiches scolaires.


Classification kind code

11

Class [021]
Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément poubelles.


Classification kind code

11

Class [025]
Vêtements nommément manteaux, imperméables, pardessus, patelots, vestes, gilets, pantalons, bretelles, chemises, chemisiers, gilets de laine, pulls, t-shirts, débardeurs, cardigans, chaussettes, camisoles, blousons, robes, jupes, blazers, bermudas, shorts, salopettes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) nommément souliers, bottes, sandales, escarpins, souliers de course, pantoufles, ballerines, chapellerie nommément chapeaux, casquettes, visières, bérets.


Classification kind code

11

Class [027]
Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément sous-chaises.


Classification kind code

11

Class [028]
Jeux éducatifs et scolaires et jeux de société comprenant une planche de jeux, des dés, des jetons et des cartes, cartes à jouer.


Classification kind code

11

Class [038]
Services d'éducation et de divertissement pour le bénéfice de tiers dans le domaine des sciences, mathématiques et français nommément diffusion d'émissions télévisées.


Classification kind code

11

Class [041]
Émissions télévisées, radiophoniques, audiovisuelles nommément émissions de jeux culturels, éducatifs et scolaires diffusées par tout moyen de télécommunications, nommément par le câble, les ondes hertziennes ou le réseau Internet; services d'édition, publication de livres.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1156412

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 8th Apr 2004
Allowed
Submitted for opposition 51
on 8th Apr 2004
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 21st Jan 2004
Advertised
Submitted for opposition 26
on 17th Dec 2003
Approved
Submitted for opposition 22
on 19th Aug 2003
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on 19th Aug 2003
Examiner's First Report
Submitted for opposition 130
on 1st Nov 2002
Note to file
Submitted for opposition 1
on 25th Oct 2002
Created
Submitted for opposition 31
on 25th Oct 2002
Formalized
Submitted for opposition 30
on 24th Oct 2002
Filed