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LIVRAISON DURABLE CERTIFIÉE (& DESSIN)

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LIVRAISON DURABLE CERTIFIÉE (& DESSIN)
FORMALIZED

on 7 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ CARBONE

502-125 boulevard Charest EstQuébec

QUÉBEC

CA

G1K3G5

Serial Number

2342465 filed on 7th Aug 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

LIVRAISON DURABLE CERTIFIÉE (& DESSIN)

Trademark usage description

promotion de solutions commerciales durables; sensibilisation du public aux avantages de l'écologie durable, de la préservation de l'environnement, de Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

7 . 3 . 1

Doors, entrancesPortes, entrées

24 . 17 . 20

Check signsCoches, signes de validation

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

2 . 9 . 4

Eyes -- Note: Including eyes with or without eyebrows and eyes with tears.Yeux -- Note: Y compris les yeux avec ou sans sourcils et les yeux avec larmes.

2 . 9 . 8

Lips, mouths, tonguesLèvres, bouches, langues

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

4 . 5 . 2

Personified objects, combinations of objects representing a personageObjets personnifiés, assemblages d'objets représentant un personnage

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

Classification Information

Class [035]
Promotion de solutions commerciales durables; sensibilisation du public aux avantages de l'écologie durable, de la préservation de l'environnement, des énergies renouvelables, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; fourniture de mesures incitatives commerciales pour les tiers pour l'utilisation de pratiques durables sur le plan environnemental et neutres sur le plan des émissions de carbone.

Classification kind code

12

Class [039]
Services de transport et de livraison, nommément services de livraison locale qui promeut des alternatives de conduite écologiquement et socialement responsables au moyen de programmes de comptabilisation de l'empreinte carbone et de compensation des émissions de carbone; livraison de marchandises par véhicules et par vélo; contrôle, la gestion et le suivi du transport de personnes et de livraison de marchandises et de colis; entreposage de marchandises pour des tiers; services d'exécution de commandes; traitement de commande de marchandises et livraison aux clients finaux pour des tiers; services de prestataire de services logistiques; livraison de colis; fourniture d'informations et de conseils relatifs à la livraison de marchandises; services logistiques de transport, nommément organisation du transport de marchandises pour des tiers.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2342465

Mark Type

Certification mark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 22nd Aug 2024		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 7th Aug 2024		Filed
Submitted for opposition 1
on 7th Aug 2024		Created
Submitted for opposition 31
on 7th Aug 2024		Formalized