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on 3 Jan 2020

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

JEFF DE BRUGES DIFFUSION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE

12 avenue Joseph Paxton - Parc du Bel Air77164 Ferrieres-en-Brie

Serial Number

1827572 filed on 15^th Mar 2017

Registration Number

TMA1067915 registered on 3^rd Jan 2020

Registration expiry Date

3^rd Jan 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

chocolat; produits à base de cacao nommément tartinades au cacao, cacao en poudre, cacao à boire et breuvages à base de cacao, bonbons au cacao. drag Read More

Vienna Information

5 . 5 . 19

Other flowers, blossoms -- Notes: (a) Including flowers or blossoms of trees (cherry trees, peach trees, apple trees) and of bushes. -- (b) Including flowers of protea and strelitzia.Autres fleurs -- Notes: (a) Y compris les fleurs d'arbres (cerisiers, pêchers, pommiers) et d'arbustes. -- (b) Y compris les fleurs de protea et de strelitzia.

5 . 5 . 20

Stylized flowersFleurs stylisées

5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

1 . 3 . 2

Other representations of the sunAutres représentations du soleil

1 . 3 . 17

Sun with rays constituted by trianglesSoleil à rayons constitués par des triangles

1 . 3 . 9

Sun with plantsSoleil avec végétaux

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

Classification Information

Class [030]
Dragées; bonbons; glaces alimentaires; glaces à rafraîchir; crèmes glacées; poudres pour glaces alimentaires; pâte d'amandes; confiseries nommément confiseries à base de fruits, confiseries au chocolat, confiseries aux amandes, confiseries aux arachides, confiseries glacées, confiseries sucrées; pralinés; sucre; sucreries sous forme de bonbons; sucre candi à usage alimentaire; caramels; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël; alimentation nommément crêpes; gâteaux; décorations comestibles pour gâteaux; gaufres; mélasse; miel; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical; massepain; pain; pain d'épice; petits pains; pâte pour gâteaux; pâtisserie; pâtisserie nommément petits fours; tartes; biscottes; biscuits; boissons à base de cacao, de café et cacao, de café et de chocolat; cacao au lait; café au lait; boisson nommément chocolat au lait; brioches; cacao; café; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles; préparations aromatiques à usage alimentaire; aromates pour les boissons autres que les huiles essentielles; aromates de café; aromate nommément vanille; succédané de la vanille nommément vanilline; préparations faites de céréales nommément collations à base de céréales, barres de céréales; flocons de céréales séchées; gommes à mâcher, non à usage médical; thé.

Classification kind code

Class [035]
Publicité pour les produits et services de tiers par tous moyens de télécommunication nommément publicité télévisée et radiophonique pour des tiers, publicité pour des tiers sur l'Internet, publicité par correspondance pour des tiers; publicité par affichage nommément publicité pour des tiers par panneaux d'affichage électroniques, services de publicité par babillard électronique des produits et services de tiers, publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique, publicité pour des tiers dans des magazines et des journaux; distribution pour des tiers de matériels et objets publicitaires nommément prospectus, tracts, brochures, imprimés, échantillons; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; courrier publicitaire, nommément mailing commercial nommément distribution de courrier publicitaire et d'encarts publicitaires avec des publications habituelles de tiers; démonstration de produits nommément démonstration de vente pour des tiers; études de marché; sondage d'opinion publique; informations et conseils commerciaux aux consommateurs au sujet de produits alimentaires et de leurs prix de vente afin de guider les consommateurs dans leurs achats; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de l'alimentation, nommément de produits de chocolaterie et confiserie; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle nommément promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation du consommateur, promotion de produits et services par la distribution de cartes de remise; gestion des affaires commerciales; conseils professionnels et expertises en matière commerciale nommément services de conseil en gestion commerciale en matière de stratégie, de marketing, de production, de personnel et de vente au détail, services d'expertise en productivité d'entreprise; relations publiques; services rendus dans le cadre de la vente au détail de produits alimentaires, à savoir confiseries, pralinés, sucre, caramels, bonbons, dragées, gâteaux, gaufres, pain d'épices, massepain, pâtes d'amande, glaces alimentaires, crèmes glacées, poudres pour glaces alimentaires, brioches, biscuits, pâtisseries, pâtisseries nommément petits fours, cacao, préparations aromatiques à usage alimentaire; services rendus dans le cadre de la vente au détail de produits alimentaires, à savoir aromates pour les boissons autres que les huiles essentielles, aromate nommément vanille, succédané de la vanille nommément vanilline, préparations faites de céréales, infusions non médicinales, thé, café, cacao au lait, café au lait, boissons nommément chocolat au lait.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1827572

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 17^th Jan 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 28^th Nov 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 16^th Oct 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 22 on 13^th Feb 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Feb 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 17^th Mar 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 16^th Mar 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 15^th Mar 2017	Filed