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on 22 May 2020

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Société française (Société par actions simplifiée49360 LES CERQUEUX

FR

Serial Number

1903670 filed on 11th Jun 2018

Registration Number

TMA1078826 registered on 22nd May 2020

Registration expiry Date

22nd May 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

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Trademark usage description

fruits et légumes conservés, séchés, et fruits et légumes cuits nommément fruits cuits à l'étuvée, repas préparés composés principalement de fruits et Read More

Vienna Information

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 8

More than three trees or three bushes, thickets, copses -- Note: When the group of trees represented becomes a forest, it will be placed in 6.19.1.Plus de trois arbres ou de trois arbustes, bosquets, taillis -- Note: Dès le moment où l'ensemble des arbres représentés devient une forêt, il sera rangé en 6.19.1.

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

6 . 7 . 25

Other urban landscapes or village scenesAutres paysages urbains ou de village

6 . 19 . 1

Other landscapesAutres paysages

6 . 19 . 16

Landscapes with house(s)Paysages avec maison(s)

7 . 1 . 3

Churches, cathedrals, abbeys, monasteriesÉglises, cathédrales, abbayes, monastères

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 9

Rural houses, farms, barnsMaisons rurales, fermes, granges

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

25 . 3 . 1

Horizontally elongated surfacesSurfaces de forme allongée dans le sens horizontal

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 2

Surfaces or backgrounds covered with lozenge shapesSurfaces ou fonds couverts de losanges

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [029]
Fruits et légumes conservés, séchés, et fruits et légumes cuits nommément fruits cuits à l'étuvée, repas préparés composés principalement de fruits et de légumes cuits; fruits confits; confitures; gelées de fruits; compotes de fruits; oeufs; lait et autres produits laitiers nommément crème laitière, fromage, yogourt, fromage à la crème; boissons lactées où le lait prédomine; beurre; produit laitier nommément crèmes nommément crème laitière, crème fouettée, crème en poudre, crème de beurre; aliment en-cas à base de fruits

Classification kind code

11

Class [030]
Café; thé; cacao; sucre; succédanés du café; boissons à base de cacao, de café, de chocolat et de thé; farines et préparations faites de céréales et préparations à base de céréales nommément barres de céréales, collations à base de céréales, céréales de déjeuner; aliment en-cas à base de céréales; pain; produits de panification nommément pains; pain grillé; tartines grillées; feuilletés; crackers; biscuits; biscottes; brioches, brioches fourrées, brioches au chocolat, brioches aux fruits, brioches fourrées à la crème; beignets, beignets natures et fourrés, beignets au chocolat, beignets contenant des fruits; viennoiseries; pains au chocolat; pains aux raisins; croissants; pains au lait; pains d'épice; chaussons nommément viennoiserie; pâtisseries; pâtisserie salée et sucrée nommément mignardises; tartes; gâteaux; crêpes; gaufres; pâtisserie nommément macarons; croûtons, croûtons au chocolat, croûtons aromatisés; pâtisserie salée et sucrée nommément petits fours; pâtisserie salée et sucrée nommément réductions; pâtisserie nommément muffins; pâtisserie nommément bagels; pâtisserie nommément crumpets; gressins; blinis; fajitas; pita; donuts; scones; pancakes; pâtisserie nommément triangles; pâtisserie nommément couronnes, couronnes des Rois; galettes nommément galettes de sarrasin, galettes des Rois; pâtisserie nommément chinois; gâteaux apéritifs sucrés et salés; décorations comestibles pour gâteaux; confiseries nommément confiserie à base d'amandes, confiserie glacée, confiseries aux arachides, confiseries sucrées; sucreries nommément bonbons, bonbons au chocolat; pâtes de fruits nommément bonbons gélifiés aux fruits; sandwiches; glaces comestibles; chocolat; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; sel nommément sel de table, sel de mer; moutarde; vinaigre; sauces à salade; épices; flocons de céréales séchées; flocons d'avoine; flocons de maïs; céréales pour petit déjeuner; muesli; barres de muesli; tourtes; quiches; pizzas; aromates pour gâteaux autres que les huiles médicinales; préparations aromatiques à usage alimentaire; crèmes brûlées; entremets nommément pâtisseries; crème glacée

Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [043]
Services de traiteurs; alimentation nommément services de restauration; alimentation nommément services de restauration de cocktails; alimentation nommément services de restauration de buffets; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent nommément snack-bars; café-restaurants; cafétérias; services de bars; services de brasserie; crêperie; pizzeria

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1903670

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 11th Dec 2019		Advertised
Submitted for opposition 26
on 20th Nov 2019		Approved
Submitted for opposition 27
on 20th Nov 2019		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 12th Sept 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Sept 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 13th Jun 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 12th Jun 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 11th Jun 2018		Filed