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on 22 Sept 2017

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EIFFAGE SOCIÉTÉ ORGANISÉE SELON LES LOIS DE FRANCE

163 Quai du Docteur Dervaux92600 ASNIERES SUR SEINE

Serial Number

1695476 filed on 25^th Sept 2014

Registration Number

TMA981315 registered on 22^nd Sept 2017

Registration expiry Date

22^nd Sept 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques nommément cloisons et panneaux pour la construction, colonnes métalliques pour Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 2

Letters or numerals forming a square or a rectangle (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un carré ou un rectangle (surface ou pourtour)

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques nommément cloisons et panneaux pour la construction, colonnes métalliques pour la construction; matériaux à bâtir métalliques nommément poutres de structure en métal, traverses de charpentes métalliques; charpentes et poutres métalliques; coffrages pour le béton métalliques; charnières métalliques; armatures métalliques pour la construction; carreaux pour construction métalliques nommément carreaux de plafond en métal, carreaux métalliques pour murs; couvertures de toits métalliques; portails métalliques nommément portails en fer; revêtements de murs métalliques pour la construction; constructions transportables métalliques nommément rideaux métalliques et grilles de sécurité, panneaux d'affichage et de communication transportables, abris transportables pour véhicules, abris transportables pour piétons; habitations transportables métalliques nommément maisons mobiles, maisons préfabriquées en métal; échafaudages métalliques; lattes métalliques pour la pose de stucco, lattes métalliques de revêtement extérieur; matériaux métalliques pour les voies ferrées; gabarits de chargement métalliques pour chemins de fer; traverses de chemins de fer métalliques; rails d'acier; câbles et fils métalliques non électriques nommément câbles d'ancrage, câbles d'appoint, câbles d'arrimage, câbles d'assemblage, câbles d'élévateurs non électriques, fils téléphoniques, fils téléphoniques magnétiques, fils thermostables; poteaux de lignes électriques métalliques; poteaux télégraphiques métalliques; conteneurs métalliques nommément conteneurs d'expédition, conteneurs d'entreposage; réservoirs métalliques pour le stockage de fluides; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide; récipients métalliques pour combustibles liquides métalliques; tuyaux métalliques nommément tuyaux de descente métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, tuyaux métalliques pour le transfert de liquides et de gaz; manifolds métalliques pour canalisation; conduits métalliques de chauffage central; conduites métalliques d'installations de ventilation et de climatisation; conduites d'eau métalliques; monuments métalliques; coffrages métalliques pour puits de pétrole; glissières de sécurité métalliques pour routes; quais flottants pour l'amarrage des bateaux; pieux d'amarrage métalliques; plaques métalliques de calage; lames métalliques de calage.

Classification kind code

Class [007]
Machinery

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Câbles électriques; câbles à fibres optiques; fils électriques; fils conducteurs de rayons lumineux nommément fibres optiques; fils téléphoniques; conduites d'électricité nommément fils électriques, fusibles électriques; raccordements et canalisations électriques; raccords de lignes électriques; postes de TSF nommément appareils radio émetteurs-récepteurs, connecteurs de fréquences radio; pylônes de TSF nommément tours de transmission de télévision cellulaire, tours de transmission pour la téléphonie cellulaire, tours de transmission radio; appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, modems, télécopieurs; logiciels nommément programmes enregistrés logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; publications électroniques téléchargeables nommément magazines, journaux, livres; logiciels d'exploitation de parcs de stationnement nommément logiciels pour automatiser la capture et l'identification des plaques d'immatriculation des véhicules pour permettre aux municipalités et aux entreprises d'appliquer les règles de stationnement; parcomètres; portillons à prépaiement pour parcs à voiture; appareils électriques de surveillance nommément caméras de surveillance; balises lumineuses nommément balises de signalisation routière; bornes routières lumineuses ou mécaniques; signalisation lumineuse ou mécanique; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; appareils électriques de mesure nommément altimètres, anémomètres, variomètres, accéléromètres, sondes aérodynamiques; appareils de mesure des distances nommément machines de mesure des niveaux pour l'arpentage; appareils de signalisation par satellites nommément ordinateurs de bord nommément moniteurs de signalisation numériques; appareils de navigation par satellite pour véhicules nommément appareils de navigation pour véhicules sous forme de calculateurs embarqués; appareils de téléguidage nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; appareils pour la signalisation du trafic ferroviaire nommément cloches de signalisation, feux de signalisation; appareils électriques de contrôle nommément modules de contrôle de tension; instruments et machines pour essais de matériaux nommément machines d'essais de la compression du métal, machines d'essais de la dureté du métal; machines de pesage nommément balances de contrôle de charge pour camions et pour trains.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques nommément bois d'oeuvre de construction; charpentes et poutres non métalliques; armatures non métalliques pour la construction; carreaux pour la construction et carrelages non métalliques nommément carreaux de faïence, carreaux de fenêtre, carreaux de sol en bois; panneaux pour la construction et cloisons non métalliques nommément panneaux contreplaqués, panneaux de béton, panneaux de bois, cloisons sèches; revêtements de parois non métalliques nommément pour la construction; couvertures de toits non métalliques; toitures non métalliques; portails non métalliques nommément portails en bois; glaces nommément vitres pour la construction; lambris non métalliques nommément lambris en bois; palissades non métalliques; matériaux à bâtir non métalliques nommément armatures, couvertures de toits non métalliques, feutre pour la construction, goudron, verre isolant; béton; coffrages pour le béton non métalliques; éléments de construction en béton nommément dalles de béton, murs et panneaux en béton; produits bitumeux pour la construction nommément revêtements bitumineux de couverture; plaques de ciment; conduites d'eau non métalliques nommément conduites d'eau en béton; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; tuyaux rigides non métalliques pour la construction nommément tuyaux d'égouts, tuyaux de descente des eaux pluviales, tuyaux de drainage; mâts nommément poteaux non métalliques nommément poteaux de ciment; réservoirs en maçonnerie nommément réservoirs d'eau de maçonnerie à usage domestique; constructions transportables non métalliques nommément abris portables pour véhicules; monuments non métalliques nommément monuments de marbre, monuments en béton, monuments en pierre; quais flottants pour l'amarrage des bateaux non métalliques; quais préfabriqués non métalliques; glissières de sécurité non métalliques pour routes; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques non métalliques; bornes routières non lumineuses et non mécaniques non métalliques; asphalte; bitume; goudron; bandes goudronnées pour la construction; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées nommément liants pour l'entretien des routes et bandes goudronnées pour la construction; liants pour la réalisation et l'entretien des routes; mortier pour la construction; feuilles de plaques en matière artificielle pour le marquage des routes; granulés de verre pour le marquage des routes; traverses de chemins de fer non métalliques; poteaux de lignes électriques non métalliques; poteaux non métalliques nommément poteaux télégraphiques non métalliques.

Classification kind code

Class [035]
Publicité nommément services de publicité pour les produits et services de tiers; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire pour des tiers nommément tracts, prospectus, imprimés nommément catalogues et pamphlets, échantillons; promotion publicitaire de projets immobiliers nommément promotion de la vente de produits et services pour la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication nommément fourniture d'espace publicitaire dans des périodiques, des journaux et des magazines et sur Internet; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité des marchandises et services de tiers dans le domaine de projets immobiliers; relations publiques; aide à la direction des affaires; consultation et conseils en organisation et direction d'affaires; expertises et estimations en affaires commerciales; investigations et recherches pour affaires; renseignements d'affaires nommément conseils et informations concernant la gestion des affaires commerciales; études de marché; recherche de marchés; comptabilité; prévisions économiques; information statistique nommément compilation de statistiques; recueil de données dans un fichier central nommément gestion et compilation de bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Classification kind code

Class [036]
Assurances; assurances immobilières; courtage en assurances; caisses de prévoyance; affaires financières nommément courtage en valeurs financières, diffusion d'informations financières via une base de données informatique, échanges financiers de données entre les institutions financières et leurs clients, évaluation financières à des fins d'assurance, bancaire et immobilière, informations financières en ligne, organisation de bourses de valeurs pour le commerce d'actions et d'autres valeurs financières, provision d'informations financières, services d'analyse et de recherche financières, services d'estimations financières; estimation financières en matière d'assurances, bancaire et immobilière nommément estimations financières en matière de coûts de construction et de rénovation des maisons, estimation d'antiquités, calcul des taux de prime en assurance; services d'encaissement de droit de passage; financement de prêts; agence de recouvrement de créances; affaires immobilières; expertise immobilière; gérance d'immeubles; agences immobilières; courtage en biens immobiliers; estimations immobilières; location d'appartements, de bureaux nommément immobilier, d'exploitations agricoles nommément location de fermes.

Classification kind code

Class [037]
Supervision nommément direction de travaux de construction; information en matière de construction; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels; services de construction, d'entretien, d'exploitation de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance; travaux publics nommément construction de routes, de ponts et autres ouvrages d'art à usage public; services de construction, d'entretien, d'exploitation et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes; réalisation de revêtements routiers; entretien et nettoyage de routes; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses, de dispositifs d'irrigation; travaux d'endiguements; dragage; forage de puits et de tunnels; travaux de terrassement; exploitation de carrières; extraction minière; maçonnerie; travaux de peinture; travaux de plomberie; installation et réparation de réseaux câblés; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles; installation et réparation d'appareils électriques nommément installation de machines électriques et de générateurs d'électricité; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air; installation et réparation d'ascenseurs; travaux de couverture de toits; services d'isolation dans le domaine de la construction; services d'étanchéité dans le domaine de la construction; nettoyage d'édifices nommément de surface extérieure; montage d'échafaudages; démolition de constructions; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments; location de machines de chantier, de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs; installation, entretien et réparation de machines de chantier; entretien de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules nommément réparation; lavage de voitures; polissage de véhicules; stations-service.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément communication par tout moyen de diffusion y compris par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs nommément fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique, services de forfaits de temps d'antenne pour les communications et télécommunications sans fil nommément services de radiotéléphonie mobile et de téléphonie mobile, transmission électronique de données nommément messages textes, sons, graphiques et vidéo nommément images fixes et animées et transmissions d'informations par serveur informatique dans le domaine de projets immobiliers, par lignes téléphoniques, par transmission radio et micro-ondes et par satellite nommément services de courrier électronique; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications nommément services de routage et de jonction en télécommunications; messagerie électronique nommément services de messagerie texte; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial nommément par le biais d'Internet, du téléphone, de satellites, par courriel, par protocole de transfert de fichiers (FTP), pair à pair (P2P); information en matière de télécommunication via une base de données informatique dans les domaines des services de courrier électronique, du routage et de jonction en télécommunications.

Classification kind code

Class [039]
Transport de produits, de passagers et de voyageurs par air, par bateau et par train; information en matière de transport via une base de données informatique dans le domaine du transport de produits, de passagers et de voyageurs par air, par bateau et par train; services d'expédition de fret; distribution d'énergie nommément services d'utilité pour la génération et la distribution d'électricité et de gaz naturel; distribution d'eau nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'eau; distribution de vapeur nommément récupération d'énergie consistant en la capture et la conversion de rebuts en électricité et vapeur productive; transport par pipelines nommément services de transport par pipelines d'huiles et gaz; organisation de voyages; réservation de voyages; services de parcs de stationnement; location de garages; location de parcs de stationnement; location d'entrepôts; location de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules nommément remorquage.

Classification kind code

Class [040]
Traitement thermique des métaux; trempe des métaux; placage de métaux; revêtement nommément placage des métaux; placage par électrolyse nommément revêtements; nickelage de métaux; meulage nommément traitement de la céramique et du métal; rabotage du bois et du métal; sciage de bois et de métal; soudure de métaux; découpage au laser des métaux; polissage nommément abrasion nommément brunissage des métaux par abrasion; raffinage du pétrole; désamiantage nommément enlèvement de l'amiante; production d'énergie nommément production d'électricité à partir de l'énergie solaire; location de générateurs; traitement des déchets nommément transformation; tri des déchets et de matières premières de récupération nommément transformation; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; traitement de l'eau; travaux d'assainissement nommément ingénierie en assainissement de l'eau; travaux de drainage nommément travaux permettant d'évacuer de façon spontanée ou facilitée par un réseau de drains ou de fossés de l'eau en excès dans un sol trop humide; purification et régénération de l'air.

Classification kind code

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Architecture; arpentage; levés de terrain; étalonnage nommément détermination de la relation existant entre les indications d'un appareil de mesure et les valeurs de grandeur à mesurer, par comparaison avec un étalon; conseils en construction nommément services de conseil concernant la supervision de la construction de bâtiments; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; études de projets techniques dans le domaine de projets immobiliers; expertises nommément travaux d'ingénieurs nommément ingénierie civile; ingénierie nommément ingénieurs en bâtiments, recherche industrielle et développement de produits pour les tiers; recherches en mécanique et en physique; recherches techniques nommément recherches géologiques; essais de matériaux; contrôle de qualité de bâtiments; expertises géologiques; prospection géologique; recherches géologiques; prospection de pétrole; contrôle de puits de pétrole; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; expertises de gisements pétrolifères; programmation pour ordinateur; élaboration nommément conception de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels et d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; conversion de données d'un support physique vers un support électronique; consultation sur la protection de l'environnement.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1695476

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 29^th Jul 2016	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50 on 29^th Jul 2016	Allowed
Submitted for opposition 42 on 13^th Apr 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 24^th Mar 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 4^th Feb 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 2^th Jun 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Jun 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 30^th Sept 2014	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Sept 2014	Created
Submitted for opposition 30 on 25^th Sept 2014	Filed

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Classification Information

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Class [007]Machinery

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Class [041]Education and entertainment

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Mark Type

Legal History

Class [007]
Machinery

Class [041]
Education and entertainment