LOGO FLEUR STYLISÉE

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on 12 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

DAPHNE TECHNOLOGY SA

Chemin de la Venoge 7CH-1025 Saint-Sulpice

Serial Number

2045370 filed on 25^th May 2020

Registration Number

TMA1221051 registered on 12^th Feb 2024

Registration expiry Date

25^th May 2030

Correspondent Address

TORYS LLP

SUITE 300079 WELLINGTON ST. W.BOX 270, TD CENTRETORONTO

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M5K1N2

LOGO FLEUR STYLISÉE

Trademark usage description

dispositifs antipollution pour moteurs, à savoir soupapes de recyclage des gaz d'échappement (rge), soupapes de recyclage des gaz de carter (rgc) et c Read More

Vienna Information

5 . 5 . 19

Other flowers, blossoms -- Notes: (a) Including flowers or blossoms of trees (cherry trees, peach trees, apple trees) and of bushes. -- (b) Including flowers of protea and strelitzia.Autres fleurs -- Notes: (a) Y compris les fleurs d'arbres (cerisiers, pêchers, pommiers) et d'arbustes. -- (b) Y compris les fleurs de protea et de strelitzia.

5 . 5 . 20

Stylized flowersFleurs stylisées

5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

5 . 5 . 24

Flower petalsPétales de fleur

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 15

Polygons containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsPolygones contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [007]
Dispositifs antipollution pour moteurs, à savoir soupapes de recyclage des gaz d'échappement (RGE), soupapes de recyclage des gaz de carter (RGC) et convertisseurs catalytiques, filtres sous forme de parties constitutives de machines, à savoir membranes filtrantes destinées à être utilisées comme pièces de machines, filtres à air pour moteurs, machines à filtrer pour le traitement des produits chimiques, pièces de moteurs marins, à savoir séparateurs d'huile et centrifugeuses, tuyaux d'échappement et systèmes de tuyaux d'échappement pour véhicules marins et navires, convertisseurs catalytiques pour gaz d'échappement de moteurs à combustion interne, filtres de purification d'air pour les moteurs, filtres à carburant, filtres à huile, filtres pour huile de graissage de moteurs, filtres pour huiles de moteur, filtres pour lubrifiants en tant que graisse de frein, filtres pour hydrocarbures liquides dans les engrenages et les moteurs, boîtiers et supports en tant que parties de filtres à air pour moteur, et pièces et raccords pour tous les produits précités.

Classification kind code

Class [011]
Épurateurs catalytiques et thermiques pour le contrôle de la pollution atmosphérique industrielle, conduits d'évacuation de fumées et installations d'évacuation des gaz d'échappement, système de purification d'air, appareil pour la purification de l'air, dispositifs pour la purification de l'air, purificateurs d'air, et pièces et raccords pour tous les produits précités.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2045370

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 14^th Dec 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Dec 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 14^th Dec 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Jun 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 30^th Oct 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 13^th Aug 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 12^th Aug 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 12^th Aug 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 25^th May 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 25^th May 2020	International Registration