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MA RUE COUCHE-TOI LÀ

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REGISTERED

on 17 May 2023

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

RADIO-TÉLÉVISION BELGE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (RTBF)

Boulevard Auguste Reyers 52B-1044 Bruxelles

Serial Number

2030743 filed on 20^th Dec 2019

Registration Number

TMA1179932 registered on 17^th May 2023

Registration expiry Date

20^th Dec 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

MA RUE COUCHE-TOI LÀ

Trademark usage description

diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; télévision par câbles, transmission par satellite; communications par internet, no Read More

Classification Information

Class [038]
Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; télévision par câbles, transmission par satellite; communications par internet, nommément diffusion audio et vidéo en continu via Internet offrant de la musique, des films, des nouvelles et des sports, diffusion d'émissions de télévision par Internet; agences de presse et d'information; offre d'accès à un site web de diffusion de nouvelles régionales et internationales; services d'audio diffusion et de vidéo diffusion sur internet ou un autre réseau de communications, nommément fourniture de diffusion audio et vidéo en continu de musique, de films, d'émissions de télévision, de vidéos de musique, de webémissions, de nouvelles et de nouvelles de sport, via un site web; transfert de données par télécommunication, nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; mise à disposition d'accès à des réseaux de télécommunication, nommément mise à disposition d'accès à un portail de partage audio, mise à disposition de chatrooms sur Internet, mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; service d'accès à des bases de données et à internet par le biais de télécommunications, nommément fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique; mise à disposition d'accès à des sites web MP3 sur Internet; mise à disposition d'accès à des sites web de musique numérique sur internet.

Classification kind code

Class [041]
Divertissements sous forme d'émissions de télévision et de radio non téléchargeables transmis sur Internet, divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision; Production et distribution d'émissions de radio et de télévision pour Internet, la télévision et la radio; Réalisation et édition d'émissions de radio et de télévision, montages de programmes radiophoniques et de télévision; production de films, location de films cinématographiques, montage et location de bandes vidéo; organisation, présentation et production de films et de représentations musicales en direct; organisation et présentation de concerts musicaux, de festivals de musique; services de studios d'enregistrement, reportages photographiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2030743

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 20^th Sept 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 20^th Sept 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 20^th Sept 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 29^th Mar 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 16^th Jul 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 28^th May 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 27^th May 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th May 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 20^th Dec 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 20^th Dec 2019	Filed