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MOBILITY. (DESSIN)

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MOBILITY. (DESSIN)
REGISTERED

on 23 Apr 2021

Last Applicant/ Owned by

CEGELEC MOBILITY

22 avenue Lionel TerrayF-69330 Jonage,

FR

Serial Number

1818431 filed on 17th Jan 2017

Registration Number

TMA1098837 registered on 23rd Apr 2021

Registration expiry Date

23rd Apr 2031

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

MOBILITY. (DESSIN)

Trademark usage description

études de marché; recherche de marchés; information statistique. construction d'immeubles résidentiels et commerciaux; réalisation de travaux publics Read More

Vienna Information

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [035]
Études de marché; recherche de marchés; information statistique.

Classification kind code

11

Class [037]
Construction d'immeubles résidentiels et commerciaux; réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art, de génie civil et de génie électrique, nommément construction de canalisations, de centrales électriques, de centrales éoliennes, d'écluses, de ponts, de ports, de routes, de stations d'épuration des eaux, de tunnels, installation de lignes téléphoniques, installation de systèmes électriques, réparation de lignes électriques, constructions et entretien de voies ferrées et information et conseil en ces matières; supervision (direction) de travaux de construction; réparation et maintenance de véhicules, de téléphériques, de voitures, de tramways, de wagons, de télésièges, de funiculaires, de matériel ferroviaire fixe, nommément rails, caténaires, de matériel ferroviaire roulant, de matériel de signalisation, nommément de balises lumineuses de sécurité ou signalisation, de cloches de signalisation, d'éclairages de signalisation rotatifs, de feux de signalisation, de panneaux d'affichage de signalisation numériques; services d'installation liés aux infrastructures de transport, nommément installation électrique; information en matière d'aménagement de terrain; aménagement de terrain; travaux et aménagement routiers, de voirie, de chemins nommément construction et entretien de routes, de chemins, de tunnels; supervision et gestion de projets, de travaux de construction et d'aménagement de terrain; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines, ferroviaires et routières nommément construction et entretien de routes, de chemins, de tunnels; réalisation de revêtement routier, nommément goudronnage de routes; construction de voies ferrées, de tramways, de trains, de tunnels, de routes; construction, entretien et nettoyage de mobilier urbain, nommément de bancs de parc, de tables à pique-nique, de balançoires, de poubelles publiques, de supports à bicyclettes, d'appareils d'éclairage électrique, de panneaux d'affichage de signalisation numériques, de panneaux d'affichage électroluminescents, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de bornes-fontaines, de feux de signalisation; installation et réparation de réseaux câblés, nommément de lignes téléphoniques, de réseau de télédiffusion par câble; pose d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles; installation et réparation d'appareils électriques, nommément réparation et installation électrique d'appareils d'éclairage électrique, d'appareils de chauffage, de climatiseurs, de systèmes de ventilation; nettoyage d'édifices (surface extérieure); services de réparations et d'installations des chaussées, routes, parcs de stationnement et infrastructures routières, nommément ponts, tunnels; installation d'alarmes incendie, nommément de dispositifs signalant l'incendie; services de signalisation routière par messages affichés sur des panneaux d'affichage de signalisation numériques, services de signaleurs routiers nommément installation de panneaux de signalisation routière; installation et réparation de dispositifs et d'infrastructures, nommément de canalisations, de centrales électriques, de centrales éoliennes, d'écluses, de ponts, de ports, de routes, de stations d'épuration des eaux, de tunnels, de lignes téléphoniques, de systèmes électriques, de lignes électriques, de voies ferrées, de téléphériques, de télésièges, de funiculaires, de balises lumineuses de sécurité et de signalisation, de cloches de signalisation, d'éclairages de signalisation rotatifs, de feux de signalisation, de panneaux d'affichage de signalisation numériques, d'appareils d'éclairage électrique, d'antennes, de pylônes, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles, de matériel informatiques pour des réseaux informatiques; installation, entretien et remplacement des caténaires; installation, entretien et réparation des systèmes d'aiguillage pour voies ferrées; installation de systèmes de gestion du trafic, nommément de feux de signalisation, de panneaux d'affichage de signalisation numériques; travaux de construction d'infrastructures terrestres, portuaires, aéroportuaires et fluviales, nommément constructions de routes, de ports, d'aéroports, construction navale; entretien et réparation de machines de construction ; installation et maintenance de lignes électriques, de lignes téléphoniques, de matériel informatiques pour des réseaux informatiques, et de fibres optiques pour des réseaux informatiques; travaux d'équipement électrique, nommément installation de systèmes électriques, travaux d'enfouissement de lignes électriques; installation et maintenance de lignes de haute tension; entretien, révision, réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique, nommément entretien et réparation de centrales électriques, de centrales éoliennes, de génératrices, de turbines éoliennes, de turbines photovoltaïque; réparation de lignes électriques; construction et maintenance de centrales de production d'énergie et notamment d'énergies renouvelables; supervision (direction) de travaux de construction et de maintenance de lignes électriques, lignes téléphoniques, réseaux informatiques et de fibres optiques pour des réseaux informatiques, d'appareils d'éclairage électrique et de centrales de production d'énergie; information en matière d'installation et de maintenance de lignes électriques, lignes téléphoniques, réseaux informatiques et de fibres optiques pour des réseaux informatiques et de centrales de production d'énergie; conception, installation et maintenance de systèmes d'éclairage électrique; installation de systèmes de contrôle d'accès pour sécurité aux abords de bâtiments.

Classification kind code

11

Class [039]
Emballage de produits; entreposage de marchandises, nommément services d'entreposage et de stockage; distribution des eaux, nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'eau; distribution d'électricité, nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'électricité; distribution d'énergie, nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'électricité; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; location d'entrepôts; gestion de l'écoulement du trafic de véhicules via des réseaux et des technologies de pointe, nommément hypervision, gestion et surveillance des flux de trafic de véhicule en utilisant des caméras vidéo et des capteurs de vitesse.

Classification kind code

11

Class [042]
Services d'analyses et de recherches industrielles, nommément analyse en matière de recherche ayant trait au génie mécanique, recherche ayant trait au génie mécanique, recherche ayant trait au génie civil, recherche ayant trait au génie physique; recherche dans le domaine de l'aménagement du territoire, nommément recherche en matière de planification d'urbanisme; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie, nommément de centrales électriques, de centrales éoliennes; services d'architecte; services rendus par des ingénieurs, nommément ingénierie électrique, ingénierie chimique, ingénierie mécanique, ingénierie civile; conseil technique dans le domaine de la détection de pollution, conseil technique dans le domaine des sciences environnementales, conseils techniques sur l'acier, informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone, services de conseil technique dans le domaine de la technologie des routes en déblai; audits de qualité et de performance en matière d'énergie; conseils en construction, nommément établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme et de travaux de construction, incluant d'infrastructures de transport; conception d'infrastructures de transports, nommément conception architecturale; dessin industriel; études de projets techniques, nommément études de faisabilité; développement de produits pour les tiers; essais de matériaux; contrôle de qualité, nommément services d'assurance de la qualité dans l'industrie de la construction, services de contrôle de la qualité de l'eau; conseils en matière d'économies d'énergie; travaux d'ingénieurs dans le domaine des infrastructures de transport, de la gestion du trafic, de la supervision du trafic, des systèmes météorologiques, de la signalisation routière, des dispositifs de sécurité pour les infrastructures routières, de l'éclairage public, de la voirie, des réseaux routiers et ferroviaires, des tunnels, des travaux publics et du génie civil, des véhicules électriques, de la distribution d'énergie, nommément ingénierie civile, ingénierie mécanique, interprétation de cartes météorologiques, arpentages de terrains et de routes, inspection de la sécurité automobile; développement, programmation, implémentation, maintenance et mise à jour de logiciels permettant la supervision du trafic routier, la gestion des infrastructures routières; développement de programmes informatiques pour la simulation du réseau électrique; développement d'innovations dans le domaine de la récupération d'énergies, de l'injection d'énergies, de l'évolution des réseaux de distribution d'énergie, nommément services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative.

Classification kind code

11

Class [045]
Services de sécurité, d'évaluation de la sécurité, et de conseil en matière de sécurité et analyse des risques de sécurité, nommément inspection de chantiers en matière de sécurité, services d'agents de sécurité pour des bâtiments, services d'inspection de sécurité pour des tiers, services de conseillers en matière de sécurité au travail; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de surveillance, incluant la surveillance électronique à des fins de sécurité et la vidéo-surveillance; services de conseils en matière de radioprotection, nommément conseils en matière de protection contre les radiations; détection d'incendie, nommément surveillance d'alarmes incendie; protection contre les incendies, nommément conseil en matière de prévention des incendies; réseau d'appel d'urgence (télécommunication), nommément gestion des appels d'urgence.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1818431

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 13th Aug 2020		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 13th Aug 2020		Approved
Submitted for opposition 48
on 8th Nov 2019		Agent Changed
Submitted for opposition 12
on 22nd May 2019		Extension of Time
Submitted for opposition 15
on 14th Nov 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 31st Jan 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 31st Jan 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 20th Jan 2017		Formalized
Submitted for opposition 1
on 18th Jan 2017		Created
Submitted for opposition 30
on 17th Jan 2017		Filed