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C$
Modulaire Souverain
FORMALIZED

on 26 May 2025

Last Applicant/ Owned by

Sovereign Modular Inc.

401 Dublin RdBeaconsfield

QUEBEC

CA

H9W1V3

Serial Number

2401166 filed on 26th May 2025

Modulaire Souverain

Trademark usage description

logiciels téléchargeables, micrologiciels et systèmes d'exploitation intégrés destinés aux centres de données modulaires, notamment pour l'entraînemen Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels téléchargeables, micrologiciels et systèmes d'exploitation intégrés destinés aux centres de données modulaires, notamment pour l'entraînement, l'inférence, la synchronisation et la gestion du cycle de vie des modèles d'intelligence artificielle; ensembles de données cryptées culturelles, génomiques et éducatives stockées sur supports physiques; ensembles de données téléchargeables pour la préservation linguistique, la surveillance climatique, l'éducation culturelle et la continuité des savoirs; outils numériques pour la gouvernance communautaire des données, l'administration hors ligne de l'intelligence artificielle, et les protocoles décentralisés de contrôle d'accès.


Classification kind code

12

Class [042]
Fourniture d'infrastructures de centres de données modulaires, de systèmes informatiques décentralisés et d'environnements d'infonuagique pour le traitement localisé des données, l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, la préservation numérique des cultures et la continuité des connaissances dans des contextes éloignés ou post-infrastructurels; développement et déploiement de plateformes logicielles non téléchargeables pour la gouvernance communautaire des données, l'inférence hors ligne de l'intelligence artificielle, la synchronisation sécurisée des modèles et les cadres de surveillance éthique; services de consultation et de mise en oeuvre en matière de souveraineté numérique, de résilience environnementale et de conception d'infrastructures adaptées aux environnements à faible bande passante, au climat froid et aux sensibilités culturelles.


Classification kind code

12

Class [045]
Fourniture de cadres de gouvernance éthique, de protocoles d'arbitrage et de mécanismes de gestion des accès pour les infrastructures d'intelligence artificielle modulaires; conception de systèmes d'accès culturel, de permissions rituelles des données et d'ententes de gestion communautaire; élaboration de protocoles de continuité et de processus de récupération de données physiques dans des contextes post-infrastructurels, y compris des systèmes de souveraineté archivistique, des rituels de protection des données et des cadres éthiques de l'intelligence artificielle inspirés du consensus intergénérationnel.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2401166

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 26th May 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 26th May 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 26th May 2025
Formalized