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Canada

C$
NUMIA
APPROVED

on 26 May 2025

Last Applicant/ Owned by

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS)

5100, rue Sherbrooke Est3e étage, Bureau 300Montréal

QUÉBEC

CA

H1V3R9

Serial Number

2109663 filed on 26th May 2021

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

NUMIA

Trademark usage description

logiciels de création de bases de données interrogeables; logiciels de gestion de bases de données; logiciels didactiques de formation linguistique l Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels de gestion intégrés, nommément logiciels informatique pour la gestion de paie des employés, des ressources humaines, de la taxation scolaires, gestion énergétique des bâtiments, gestion financière, gestion des approvisionnements, gestion des dossiers d'élèves, gestion des horaires, gestion des bulletins scolaire, gestion des fournitures scolaires, gestion des absences des élèves, gestion des plans de développement, gestion des interactions, gestion des services de garde, gestion des inscriptions scolaire, gestion des bibliothèques, gestion du transport scolaire; Logiciel pour la gestion documentaire destiné aux établissements scolaires, nommément logiciel d'ordinateur pour la gestion de document;


Classification kind code

11

Class [035]
Aide à la gestion d'entreprise; comptabilité de gestion; fourniture de services de recrutement et de gestion de ressources humaines pour des tiers; gestion de bases de données; gestion de bases de données informatiques; gestion de bases de données informatisées; gestion de bases de données électroniques; gestion de fichiers informatiques; gestion des ressources humaines; gestion du personnel; gestion et compilation de bases de données informatiques; gestion et compilation de bases de données informatisées; gestion informatisée de bases de données; gestion informatisée de fichiers; services de conseil en gestion d'entreprise ainsi que conception de procédés pour l'analyse et la mise en oeuvre de plans stratégiques et de projets de gestion; services de gestion de chaînes d'approvisionnement; services de vente au détail de logiciels;


Classification kind code

11

Class [041]
Ressources pédagogique pour les enseignants, nommément conception de programme de formation et des ateliers de perfectionnement des compétences pour les enseignants, ateliers de formation pédagogique dans le domaine de la détection et du traitement des troubles du comportement, publication de matériel de planification des leçons pour les enseignants, services de formation d'enseignants;


Classification kind code

11

Class [042]
CONCEPTION DE LOGICIELS DE GESTION INTÉGRÉS UTILISÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR LA GESTION DES FINANCES, DES APPROVISIONNEMENTS, DE LA RÉMUNÉRATION ET LES RESSOURCES HUMAINES. CONCEPTION ET LA MISE À DISPOSITION DE BASES DE DONNÉES PÉDAGOGIQUES


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2109663

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 26th May 2025
Approved
Submitted for opposition 27
on 26th May 2025
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 21st Nov 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Nov 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 48
on 15th Feb 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 48
on 6th Feb 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 5th Jul 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 26th May 2021
Filed
Submitted for opposition 1
on 26th May 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 26th May 2021
Formalized