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OPEN FLEET (& DESSIN)

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OPEN FLEET (& DESSIN)
REGISTERED

on 18 Apr 2018

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

Your registration has been issued and is active. You can now use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

PVP TECHNOLOGIES CANADA INC.

Technoparc Montreal, Bureau 3037140 Albert EinsteinMontréal

QUÉBEC

CA

H4S2C1

Serial Number

1727733 filed on 12th May 2015

Registration Number

TMA994776 registered on 18th Apr 2018

Registration expiry Date

18th Apr 2033

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

OPEN FLEET (& DESSIN)

Trademark usage description

boîtier électronique pour le contrôle d'accès à un véhicule; boîtier électronique permettant d'analyser la qualité de conduite d'un véhicule (éco-cond Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

9 . 1 . 10

Ribbons, bowsRubans, noeuds

9 . 1 . 7

Laces, braids, tapes, cords, ropes -- Note: See also 14.1.5.Lacets, cordonnets, cordons, cordes -- Note: Voir aussi 14.1.5.

14 . 1 . 5

Bars, cables -- Notes: (a) Including electric cables. -- (b) See also 9.1.7.Barres, câbles -- Notes: (a) Y compris les câbles électriques. -- (b) Voir aussi 9.1.7.

Classification Information

Class [009]
Boîtier électronique pour le contrôle d'accès à un véhicule; boîtier électronique permettant d'analyser la qualité de conduite d'un véhicule (éco-conduite); cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, carte à mémoire ou à microprocesseur exploitées exclusivement dans le domaine du partage de véhicules et de la gestion de flottes de véhicules; appareils pour GPS (système de repérage universel), nommément, récepteurs pour système mondial de localisation (GPS), satellites pour système mondial de localisation (GPS), transmetteurs pour système mondial de localisation (GPS); appareils pour l'enregistrement et la mesure des distances, nommément, enregistreurs kilométriques pour véhicules; boîtier électronique de localisation pour le dépannage de véhicules programmés pour utiliser des systèmes GPS et de télécommunication cellulaire; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), nommément, système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; périphériques d'ordinateurs, nommément, souris d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs exploités exclusivement dans le domaine du partage de véhicules et de la gestion de flottes de véhicules; logiciels (programmes enregistrés) de commande et gestion d'applications de serveurs d'accès, exploités exclusivement dans le domaine du partage de véhicules et de la gestion de flottes de véhicules, logiciels d'application pour téléphones mobiles de commande et gestion d'applications de serveurs d'accès, exploités exclusivement dans le domaine du partage de véhicules et de la gestion de flottes de véhicules; applications logicielles informatiques téléchargeables de commande et gestion d'applications de serveurs d'accès, exploités exclusivement dans le domaine du partage de véhicules et de la gestion de flottes de véhicules.

Classification kind code

10

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Communications par terminaux d'ordinateurs, nommément, messagerie électronique; communication par réseau de fibres optiques, nommément, services téléphoniques offerts par voie de câbles à fibres optiques, par lignes téléphoniques, par transmission radio et micro-ondes et par satellite; communication et transmission d'informations dans le domaine de la location ou du partage de voitures par le biais de courriers électroniques, de messagerie texte cellulaire et de sites Internet; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la location ou du partage de voitures; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, sur l'Internet mobile, et sur réseau de téléphonie cellulaire; mise en relation des points de vente visant à faciliter la location d'automobiles par des tiers par réseau de téléphonie cellulaire et par un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunications; gestion de réseaux informatiques de communication.

Classification kind code

10

Class [039]
Services de partage de véhicules, à savoir location de véhicules; services de location de voitures sur abonnement; location de places de stationnement; location de boîtiers électroniques permettant le service de partage de véhicules, à savoir location de véhicules; location d'équipements et d'accessoires de véhicules; transport en automobiles, nommément, transport par voiture louée; informations en matière de location ou du partage de voitures; services de conseillers dans le domaine des services de la location ou du partage de voitures fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique; location d'appareils de navigation et GPS (système de repérage universel).

Classification kind code

10

Class [042]
Ingénierie informatique dans le domaine du partage de véhicules et de la gestion de flottes de véhicules; conception, développement de logiciels et logiciel-service (SaaS); installation, maintenance, mise à jour de logiciels et logiciel-service (SaaS); programmation pour ordinateurs; conception, création, hébergement et maintenance de sites Internet; analyse et conception de systèmes informatiques; création et entretien d'applications mobiles; location de logiciels informatiques, logiciel-service (SaaS), de serveurs Web; informations en matière de sites webs et d'ordinateurs par le biais de sites web; location d'appareils pour l'enregistrement du temps et des distances et d'appareils pour la mesure des distances, nommément, location d'enregistreurs kilométriques pour véhicules.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1727733

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 23rd Jun 2017		Allowed
Submitted for opposition 42
on 8th Mar 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 16th Feb 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 30th Dec 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 27th Jul 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 7th Jan 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Jan 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 15th May 2015		Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th May 2015		Filed
Submitted for opposition 1
on 12th May 2015		Created