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PRIMA SOLUTIONS (& DESSIN)
REGISTERED

on 31 Jan 2022

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

PRIMA SOLUTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

6 rue Marius Aufan92300 LEVALLOIS-PERRET

FR

Serial Number

1932386 filed on 26th Nov 2018

Registration Number

TMA1118942 registered on 31st Jan 2022

Registration expiry Date

31st Jan 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PRIMA SOLUTIONS (& DESSIN)

Trademark usage description

progiciel de traitement de données et système d'exploitation, nommément logiciels et programmes informatiques pour le traitement d'images, logiciels d Read More

Vienna Information


16 . 1 . 4

Telecommunication, television, sound recording or sound reproduction apparatus and equipment, computersAppareils et équipement de télécommunication, de télévision, d'enregistrement ou de reproduction du son, ordinateurs

16 . 1 . 17

Recording tapes, cassettes for recording tapesBandes magnétiques, cassettes pour bandes magnétiques

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 1

Circles or ellipses with one or more segments and/or sectors of circles or ellipsesCercles ou ellipses avec un ou plusieurs segments et/ou secteurs de cercle ou d'ellipse

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 21

Set of lines evoking speed or propulsionEnsemble de lignes évoquant la vitesse ou la propulsion

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [009]
Progiciel de traitement de données et système d'exploitation, nommément logiciels et programmes informatiques pour le traitement d'images, logiciels de traitement de texte, logiciels pour le contrôle et l'amélioration de la vitesse de traitement informatique, programmes du système d'exploitation pour ordinateurs ; Logiciels de gestion de bases de données nommément Outil et Plateforme de gestion de données pour des assureurs et réassureurs, dans les domaines de l'assurance pour Incendie, Accidents et Risques Divers, de la santé et de la prévoyance, de la réassurance et de la conformité; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément enregistreur de bande vidéo, enregistreurs de bandes audionumériques, enregistreurs vocaux numériques, émetteurs-récepteurs; supports d'enregistrement magnétiques nommément enregistreurs magnétiques audio, enregistreurs à bande magnétique, disques compacts vierges, et autres supports d'enregistrement numérique, nommément disques numériques polyvalents vierges; équipements de traitement d'informations nommément matériel informatique de traitement des données, l'ensemble des produits précités étant dédiés aux grands institutionnels financiers, banquiers, assureurs, mutuelles et grands courtiers d'assurances pour la gestion de leurs produits financiers et d'assurance, pour leurs contraintes réglementaires et pour leurs analyses.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception et développement de logiciels. Consultation en matière de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; prestations d'hébergement de services web en ligne pour le compte de tiers, et toute prestation de conseil, de support, de développement connexe à ces activités, nommément conseil en conception de sites web, conseils en programmation informatique, conseils en sécurité informatique, support technique dans le diagnostic de pannes informatiques, l'ensemble des services précités étant dédiés aux grands institutionnels financiers, banquiers, assureurs, mutuelles et grands courtiers d'assurances pour la gestion de leurs produits d'assurance pour leurs contraintes réglementaires et pour leurs analyses.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1932386

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 55
on 31st Jan 2022
Registered
Submitted for opposition 191
on 1st Dec 2021
Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 190
on 1st Dec 2021
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 8th Sept 2021
Advertised
Submitted for opposition 26
on 11th Aug 2021
Approved
Submitted for opposition 27
on 11th Aug 2021
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 5th Aug 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 28th Nov 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 27th Nov 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 26th Nov 2018
Filed