PRNVISUEL & DESIGN

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on 21 Jul 2004

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

EROS - ÉQUIPE DE RECHERCHE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ INC.

5225 rue Berribureau 200Montréal

QUÉBEC

H2J2S4

Serial Number

1134780 filed on 19^th Mar 2002

Registration Number

TMA615341 registered on 21^st Jul 2004

Registration expiry Date

21^st Jul 2029

PRNVISUEL & DESIGN

Trademark usage description

disquettes préenregistrées; logiciel de gestion pour le traitement de l'information destiné aux gestionnaires du réseau de la santé et des services so Read More

Vienna Information

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Classification Information

Class [009]
Disquettes préenregistrées; logiciel de gestion pour le traitement de l'information destiné aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, logiciel d'évaluation des soins infirmiers destiné au personnel infirmier et aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux, programmes d'ordinateurs enregistrés de gestion et d'évaluation des soins infirmiers et d'assistance destinés aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, logiciels téléchargeables de gestion et d'évaluation des soins infirmiers et d'assistance destinés aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier; disques compacts préenregistrés; code source du logiciel de gestion et d'évaluation des soins infirmiers destiné aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier; programme de calcul de mesure des soins infirmiers; aide informatique intégrée à l'utilisation du logiciel, nommément, guide informatique des actions de soins, dictionnaires explicatif des actions de soins; Toutes les marchandises précitées se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie de papeterie, publications et matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, formules, formulaires de relevé du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, cahiers, manuels, guides d'utilisation des formules, formulaires et du logiciel, rapports d'évaluation, rapports de recherche, couverture en papier ou en carton; Impressions, extrants et imprimés, nommément, plan d'évaluation de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, répertoire, registre, nomenclature de relevé du niveau des soins infirmiers, profil de bénéficiaires, historique de soins du bénéficiaires; Impressions et imprimés, nommément, documentations publicitaires écrites pour la promotion de marchandises et services, nommément brochures, pamphlets, et publications sur la mesure du niveau de soins infirmiers et d'assistance, nommément, articles de périodiques, articles scientifiques, brochures et pamphlets; toutes les marchandises précitées se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [035]
Gestion et administration des affaires commerciales, nommément, gestion de dossiers des bénéficiaires, gestion de soins infirmiers et d'assistance, gestion des lits dans les établissements du réseau de la santé; Service de bureau, nommément entrée de données sur support informatique; Aide à la direction des affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, interprétations de résultats statistiques et des extrants informatiques, consultation portant sur les résultats statistiques et des extrants informatiques, planification budgétaire, nommément, traitement des données recueillies et obtention de résultats informatiques; Recherches pour affaires et renseignements d'affaires, nommément, recherches appliquées, recherche sur les soins infirmiers, recherches statistiques dans une banque de données, recherche dans différentes bases de données, renseignements statistiques, renseignements sur les soins infirmiers et d'assistance, renseignements sur les bénéficiaires, renseignements sur les régions socio-sanitaires du Québec; Consultations et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaire et information d'affaires, nommément, consultation en gestion du personnel infirmier et d'assistance, consultation en matière de gestion des ressources en santé, consultation pour la mesure du niveau de soins infirmiers et d'assistance, consultation pour l'évaluation des bénéficiaires, consultation pour l'utilisation du logiciel de gestion et d'évaluation des soins infirmiers et d'assistance, consultation pour les questions de personnel, consultation en gestion du personnel infirmier et d'assistance, consultation en matière de gestion des ressources en santé, consultation pour relever et mesurer le niveau des soins infirmiers et d'assistance requis; Systématisation de données dans un fichier; Gestion de fichiers informatiques; Informations statistiques; Diffusion à titre gracieux de matériels publicitaires pour la promotion de marchandises, nommément, des brochures, pamphlets, cahier, chemises pour documents; Gestion et aide à la gestion des soins infirmiers et d'assistance, mesures des charges en soins, mesure des charges de travail du personnel infirmier et d'assistance, mesure de l'intensité des soins et d'assistance requis ou donnés, nomenclature des actions de soins et d'assistance, révision des soins et d'assistance requis ou donnés; Services informatiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, traitement des données saisies ou entrées de données; tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [041]
Services de formation et d'information, nommément des cours, conférences et présentations dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique; Formation et instruction, nommément des cours, conférences et présentations destinées aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier; Démonstration de produit, organisation et conduite de conférences dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique; Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et techniques, nommément recherches scientifiques, recherches en santé, recherches appliquées, recherches sur les soins infirmiers et d'assistance, étude de projet techniques et rédaction d'ouvrages techniques; Services technologiques nommément, conception, développement et implantation de logiciel informatique, soutien et de mise à jour de logiciel informatique; Conception et diffusion de matériels didactiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, des audits, des documents d'information, des cahiers d'apprentissage, des acétates plastiques, des présentations par diapositives informatiques; Conception dans le domaine de la recherche opérationnelle en santé, nommément conception et tests pour la création de produits, services d'analyse et de recherches en santé, conception d'algorithmes mathématiques; Conception de logiciel informatique, conception d'interfaces de logiciels informatiques, conception d'un dictionnaire de soins informatisés; Contrôle de qualité de l'évaluation et de la détermination des soins infirmiers et d'assistance, nommément, par des audits, des études de cas, des études statistiques, des évaluations-tests; Expertise-génie dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, recherches opérationnelles et recherches statistiques; Élaboration, conception et développement de logiciels dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Diagnostic par ordinateur dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Services informatiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs destinés aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux; Conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs destinée au réseau de la santé et des services sociaux; Conversion de données et de programmes informatiques, duplicat de programmes informatiques; Services après vente, nommément, installation de logiciel, location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, élaboration et conception de logiciel, maintenance de logiciel d'ordinateurs, programmation pour ordinateur; Recherches et développements de nouveaux produits, nommément, recherches scientifiques et techniques; Support et encadrement par des courriers, courriels, appels téléphoniques et rencontres destinés aux utilisateurs de logiciels et aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux; Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [044]
Consultation professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), nommément, de la consultation quant aux soins infirmiers et d'assistance; se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [045]
Concession de licences de propriété intellectuelle dans le domaine informatique et des soins infirmiers et d'assistance; se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1134780

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 28^th May 2004	Allowed
Submitted for opposition 51 on 28^th May 2004	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 10^th Mar 2004	Advertised
Submitted for opposition 26 on 6^th Feb 2004	Approved
Submitted for opposition 15 on 23^rd Jul 2003	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 8^th Apr 2003	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 8^th Apr 2003	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 22^nd Apr 2002	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Mar 2002	Created
Submitted for opposition 30 on 19^th Mar 2002	Filed