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Canada

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processium
SEARCHED

on 29 May 2024

Last Applicant/ Owned by

PROCESSIUM

Immeuble "LE 380",30 rue MargueriteF-69100 VILLEURBANNE

FR

Serial Number

2236780 filed on 30th Aug 2022

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

processium

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nommément, centrifugeuses de laboratoire, appareils chromatographiques à usage de laboratoire et à des fins sc Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 19

Circles or ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceCercles ou ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nommément, centrifugeuses de laboratoire, appareils chromatographiques à usage de laboratoire et à des fins scientifiques, cristallisoirs de laboratoire pour le traitement, la production et la séparation des matériaux, colonnes de distillation pour laboratoires, entonnoirs à séparation de laboratoire, réacteurs à lit fluidisé de laboratoire (RFL), mélangeurs de gaz pour laboratoires, microscopes, fours de laboratoire, réacteurs chimiques de laboratoire, membranes de filtration utilisées à des fins scientifiques, à savoir des filtres de laboratoire utilisés dans les équipements de laboratoire pour le traitement chimique; appareils de mesure, nommément, appareils et instruments pour la mesure des propriétés physico-chimiques, appareils et instruments pour l'acquisition de données thermodynamiques, à savoir les équilibres de phases, les pressions de vapeur et les coefficients d'activité à dilution infinie, calorimètres, densimètres, ébulliomètres, accéléromètres, systèmes de mesure laser, granulomètres laser, analyseurs de taille de particules, spectrophotomètres, dispositifs de mesure des courbes de solubilité, viscosimètres; matériel informatique de traitement de données, ordinateurs; logiciels informatiques, nommément, logiciel informatique téléchargeable pour la création de modèles numérisés prédictifs dans le domaine des propriétés physiques et chimiques des matériaux et composants, logiciel informatique téléchargeable pour la simulation de processus industriels pour les opérateurs d'usine et les ingénieurs, programmes informatiques téléchargeables pour la formation des opérateurs d'usine; logiciel pour le calcul mathématique, logiciel d'ordinateur pour utilisation dans la gestion de base de données.


Classification kind code

11

Class [035]
Conseils dans la conduite d'affaires commerciales, fournir des informations dans le domaine de l'administration des affaires, aide à la gestion des affaires pour les organisations industrielles; assistance en matière de gestion commerciale pour entreprises industrielles ou commerciales; aide à la gestion d'entreprise; conseils en gestion d'entreprises; études de marché, gestion de fichiers informatiques.


Classification kind code

11

Class [042]
Programmation pour ordinateurs et logiciels informatiques, conception de logiciels, ingénierie physique et ingénierie chimique; élaboration et conception de bases de données; veille technologique, nommément, collecte de renseignements pour identifier et anticiper les innovations technologiques dans l'industrie pour des tiers; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; mesures de données physiques et thermophysiques réalisées à l'aide de calorimètres, densimètres, ébulliomètres, accéléromètres, systèmes de mesure laser, granulomètres laser, analyseurs de taille de particules, spectrophotomètres, dispositifs de mesure des courbes de solubilité, viscosimètres; analyses chimiques; consultation scientifique et de recherche dans le domaine des industries chimiques, des industries biotechnologiques et des industries biosourcées, ainsi que dans le domaine de la conception, du développement et de l'optimisation de procédés; études de projets techniques et recherche dans le domaine des industries chimiques, des industries biotechnologiques et des industries biosourcées, ainsi que dans le domaine de la conception, du développement et de l'optimisation de procédés; développement (conception, élaboration) de nouveaux produits (pour des tiers), services d'ingénierie chimique et physique pour des tiers dans le domaine de la conception, du développement et de l'optimisation de procédés de traitement de produits chimiques, produits pharmaceutiques, produits biologiques, produits pétroliers; services de conseils en recherche et développement de logiciels, service d'ingénierie en informatique, études techniques, nommément, la réalisation d'études de faisabilité scientifique.


Classification kind code

11

Class [045]
Conseils en propriété intellectuelle.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2236780

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 14th Jun 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 29th May 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th May 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 29th May 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 4th Dec 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 2th Feb 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 1st Feb 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 1st Feb 2023
Formalized
Submitted for opposition 30
on 30th Aug 2022
Filed
Submitted for opposition 228
on 30th Aug 2022
International Registration