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PROCOMMISSIONS

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REGISTERED

on 2 Aug 2019

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

Your registration has been issued and is active. You can now use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

GROUPE PROACTIS INC.

1200 Rue Du Petit-BoisLongueuil

QUÉBEC

J4N1S1

Serial Number

1794715 filed on 5^th Aug 2016

Registration Number

TMA1046832 registered on 2^th Aug 2019

Registration expiry Date

2^th Aug 2029

PROCOMMISSIONS

Trademark usage description

services de fourniture d'accès à des utilisateurs affiliés à une plateforme web permettant, le réseautage, le référencement, l'achat local, la fidélis Read More

Classification Information

Class [035]
Services de fourniture d'accès à des utilisateurs affiliés à une plateforme web permettant, le réseautage, le référencement, l'achat local, la fidélisation et la stimulation de clientèle entre les participants. Services de marketing et de publicité en ligne, pour des tiers, via une plateforme interactive web. Service de mise en marché en ligne, pour des tiers, facilitant le commerce entre les entreprises et les acheteurs locaux adhérents. Service de réseautage en ligne, pour des tiers, permettant aux utilisateurs de recommander d'autres entreprises et de parrainer d'autres utilisateurs en favorisant leur adhésion.

Classification kind code

Class [036]
Services de commissionnement, nommément, fournir un incitatif financier aux utilisateurs affiliés sous forme de commission pour la référence et l'adhésion d'autres utilisateurs à la plateforme.

Classification kind code

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Logiciel comme un service (de modèle SAAS), nommément, plateforme interactive web, pour des tiers, permettant le réseautage local, le partage, le référencement et l'affichage de produits et services entre entreprises locales et consommateurs locaux dans le but de favoriser l'achat local et les échanges entre les utilisateurs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1794715

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 9^th Feb 2018	Allowed
Submitted for opposition 51 on 9^th Feb 2018	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 25^th Oct 2017	Advertised
Submitted for opposition 26 on 5^th Oct 2017	Approved
Submitted for opposition 27 on 15^th Aug 2017	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 22^nd Feb 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 22^nd Feb 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 10^th Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 8^th Aug 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 5^th Aug 2016	Filed

PROCOMMISSIONS

Classification Information

Classification kind code

Class [036]Services de commissionnement, nommément, fournir un incitatif financier aux utilisateurs affiliés sous forme de commission pour la référence et l'adhésion d'autres utilisateurs à la plateforme.

Classification kind code

Class [038]Telecommunications

Comment text

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Services de commissionnement, nommément, fournir un incitatif financier aux utilisateurs affiliés sous forme de commission pour la référence et l'adhésion d'autres utilisateurs à la plateforme.

Class [038]
Telecommunications