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« PSP Légal Île-des-Soeurs » à droite de deux carrés juxtaposés.
« PSP Légal Île-des-Soeurs » à droite de deux carrés juxtaposés.
DEFAULT - SEARCHED

Last Applicant/ Owned by

PSP Légal inc.

5480 1Re AvQuébec

QUÉBEC

CA

G1H6T7

Serial Number

2255277 filed on 1st May 2023

« PSP Légal Île-des-Soeurs » à droite de deux carrés juxtaposés.

Trademark usage description

informations en matière de services juridiques par le biais de sites web; recherches judiciaires; recherches juridiques; recherches légales; représent Read More

Vienna Information


26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information


Class [045]
Informations en matière de services juridiques par le biais de sites web; recherches judiciaires; recherches juridiques; recherches légales; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; règlement alternatif de conflits; résolution de conflits; services d'assistance juridique; services d'avocat; services d'avocats plaidants; services d'informations judiciaires; services d'informations juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de conseil en litige; services de conseil et des services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données; services de conseil juridique; services de conseillers dans le domaine des litiges; services de gestion des litiges; services de préparation de documents juridiques et de recherche pour les avocats; services de recherches juridiques; services de recherches légales; services de règlement de différends; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services de règlement extrajudiciaire des différends; services de réservation de services juridiques; services de soutien des recours en justice; services de soutien en litige; services extrajudiciaires de résolution de différends; services juridiques; services juridiques dans les domaines suivants : droit commercial, droit des lésions corporelles, droit immobilier, droit du travail, testaments et droit successoral, litiges, ainsi que médiation et arbitrage; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services juridiques généraux à des entreprises, à des organismes de bienfaisance et à des organismes sans but lucratif; services juridiques, services de notaire


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2255277

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 7th Apr 2025
Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 19th Sept 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Sept 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 80
on 29th Jun 2023
Change of Title Registered
Submitted for opposition 30
on 1st May 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 1st May 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 1st May 2023
Formalized