Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
ROBATEL

View On IC.GC.CA

ROBATEL
SEARCHED

on 29 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

ROBATEL INDUSTRIES

12 Rue de GenèveF-69740 Genas

FR

Serial Number

2294527 filed on 19th Sept 2023

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

ROBATEL

Trademark usage description

métaux bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire; matériaux, récipients et conteneurs métalliques pou Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire; matériaux, récipients et conteneurs métalliques pour l'emballage, le transport, le stockage, l'entreposage, la manutention de produits radioactifs, ou autres produits chimiques ou nucléaires; matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour centrales et réacteurs nucléaires; cellules blindées (enceintes de confinement [constructions métalliques]) pour le conditionnement, l'analyse et l'expertise de matières radioactives, à savoir, échantillons de combustibles irradiés, sources radioactives, radio-isotopes; blindages métalliques.

Classification kind code

12

Class [007]
Machines industrielles, machines-outils, robots industriels, équipements mécaniques à savoir: châssis basculeur, convoyeur, machines-outils à découper, machines de sertissage, machines d'aspiration à usage industriel, machines de transfert (hydraulique, pneumatique, électrique) pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations, d'équipements et d'appareils présentant de la radioactivité, de sols et d'eau.

Classification kind code

12

Class [009]
Matériels et équipements d'enregistrement, de surveillance, d'analyse, de communication, de mesurage, de contrôle, de commande, de conduite et de supervision d'installations industrielles, d'équipements et de procédés automatisés pour l'industrie dans les domaines de l'énergie nucléaire à savoir: capteurs, sondes, caméras, appareils pour l'analyse de l'environnement dans les domaines de l'énergie nucléaire; boîtes à gants pour laboratoires [appareils de laboratoire]; appareils de recherche scientifique pour laboratoires.

Classification kind code

12

Class [017]
Mousses phénoliques destinées à la réalisation d'emballages anti-choc et anti-feu, notamment pour le transport d'éléments volumineux et/ou sensibles tels que: combustibles nucléaires, déchets nucléaires et sources radioactives médicales ou d'armements; résines artificielles (produits semi-finis); matières d'emballage (rembourrage) et matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques.

Classification kind code

12

Class [019]
Blindages non métalliques; matériaux de construction non métalliques; ciment.

Classification kind code

12

Class [022]
Matières d'emballage (rembourrage) et matériel de calage ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, à savoir boudins remplis de mousse légère.

Classification kind code

12

Class [037]
Services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, d'installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de l'énergie nucléaire; services de construction, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'installations et équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie nucléaire; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire; informations en matière de construction dans les domaines de l'énergie nucléaire; supervision et travaux de construction pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations, d'équipements et d'appareils présentant de la radioactivité, de sols et d'eau.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2294527

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 9th Apr 2025		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 29th Jan 2025		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Jan 2025		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 29th Jan 2025		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 23rd Sept 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 23rd Nov 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 22nd Nov 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 22nd Nov 2023		Formalized
Submitted for opposition 30
on 19th Sept 2023		Filed
Submitted for opposition 228
on 19th Sept 2023		International Registration