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SÉLECTION BERARC & DESSIN

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REGISTERED

on 4 Jun 2007

Last Applicant/ Owned by

SÉLECTION BERARC INC.

142, Place HébertSaint-Lambert de Lauzon

QUÉBEC

G0S2W0

Serial Number

1277133 filed on 26^th Oct 2005

Registration Number

TMA689007 registered on 4^th Jun 2007

Registration expiry Date

4^th Jun 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SÉLECTION BERARC & DESSIN

Trademark usage description

viande d'agneau, de brebis et de bélier; produits de l'agneau, de la brebis et du bélier, nommément; fromage, terrine, pâté, produit fumé, saucisse, c Read More

Vienna Information

3 . 4 . 11

Goats, sheep, moufflons, chamoisChèvres, moutons, mouflons, chamois

3 . 4 . 24

Animals of series IV stylizedAnimaux de la série IV stylisés

5 . 7 . 2

Ears of cereals (wheat, rye, barley, etc.), ears of maize, ears of sorghumÉpis de céréales (froment, seigle, orge, etc.), épis de maïs, épis de sorgho

9 . 1 . 10

Ribbons, bowsRubans, noeuds

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [029]
Viande d'agneau, de brebis et de bélier; produits de l'agneau, de la brebis et du bélier, nommément; fromage, terrine, pâté, produit fumé, saucisse, carcasse, abat, foie, langue, ris, coeur, rognon.

Classification kind code

Class [035]
Mise en marché pour des tiers, nommément évaluation et développement de marché des produits de l'agneau, de la brebis et du bélier et organisation de dégustations de ces produits.

Classification kind code

Class [041]
Services d'encadrement offerts aux producteurs et vendeurs d'agneaux par l'entremise de cours, de formation et de dégustation dans le domaine de l'abattage, la transformation, la livraison et la gestion de produits de l'agneau, de la brebis et du bélier.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1277133

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 4^th Jun 2007	Registered
Submitted for opposition 50 on 16^th Feb 2007	Allowed
Submitted for opposition 51 on 16^th Feb 2007	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 29^th Nov 2006	Advertised
Submitted for opposition 26 on 31^st Oct 2006	Approved
Submitted for opposition 20 on 5^th May 2006	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 13^th Apr 2006	Search Recorded
Submitted for opposition 1 on 27^th Oct 2005	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Oct 2005	Formalized
Submitted for opposition 30 on 26^th Oct 2005	Filed

SÉLECTION BERARC & DESSIN

Classification Information

Class [029]Viande d'agneau, de brebis et de bélier; produits de l'agneau, de la brebis et du bélier, nommément; fromage, terrine, pâté, produit fumé, saucisse, carcasse, abat, foie, langue, ris, coeur, rognon.

Classification kind code

Class [035]Mise en marché pour des tiers, nommément évaluation et développement de marché des produits de l'agneau, de la brebis et du bélier et organisation de dégustations de ces produits.

Classification kind code

Class [041]Services d'encadrement offerts aux producteurs et vendeurs d'agneaux par l'entremise de cours, de formation et de dégustation dans le domaine de l'abattage, la transformation, la livraison et la gestion de produits de l'agneau, de la brebis et du bélier.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [029]
Viande d'agneau, de brebis et de bélier; produits de l'agneau, de la brebis et du bélier, nommément; fromage, terrine, pâté, produit fumé, saucisse, carcasse, abat, foie, langue, ris, coeur, rognon.

Class [035]
Mise en marché pour des tiers, nommément évaluation et développement de marché des produits de l'agneau, de la brebis et du bélier et organisation de dégustations de ces produits.

Class [041]
Services d'encadrement offerts aux producteurs et vendeurs d'agneaux par l'entremise de cours, de formation et de dégustation dans le domaine de l'abattage, la transformation, la livraison et la gestion de produits de l'agneau, de la brebis et du bélier.