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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

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REGISTERED

on 20 Dec 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

Serial Number

1796241 filed on 17^th Aug 2016

Registration Number

TMA1011600 registered on 20^th Dec 2018

Registration expiry Date

20^th Dec 2033

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Trademark usage description

équipements et appareils de guidage, de téléguidage, de pilotage automatique dans le domaine de l'aviation nommément systèmes électroniques d'aéronefs Read More

Classification Information

Class [009]
Équipements et appareils de guidage, de téléguidage, de pilotage automatique dans le domaine de l'aviation nommément systèmes électroniques d'aéronefs de communication, de navigation, de tenue de vitesse, de tenue de virage, de pression statique; équipements et appareils de localisation radio-électrique et par satellite de véhicules aériens, terrestres, maritimes et spatiaux; gyromètres; capteurs nommément gyroscopes, accéléromètres; compas de navigation; appareils de recalage par corrélation d'altitude nommément appareil de navigation pour aéronefs nommément systèmes de navigation inertielle nommément capteurs d'accélération et de rotation utilisés pour déterminer le mouvement absolu d'un véhicule nommément avion, missile, sous-marin, navires, gyroscopes, récepteurs GPS; systèmes de navigation inertielle et hybride; odomètres, appareils de mesure de vitesse nommément radar dopplers; casques de pilotage et équipements de visualisation pour applications civiles et militaires nommément équipements optroniques et gyroscopiques; équipements pour la préparation, le suivi et la restitution des missions de véhicules terrestres, aériens et maritimes nommément appareils électriques et électroniques pour capter, enregistrer, transmettre et analyser des données, images et informations; appareils de cartographie numérique nommément programmes d'ordinateurs à usage dans la cartographie numérique; équipement de gestion de bus numérique nommément plateforme électronique portable; calculateurs de mission; équipements pour visualisation tête haute pour avions militaires nommément casque de pilotage, sièges de pilote inclinés, manches de pilotage, manettes des gaz, écrans à cristaux liquides de pilotage, écrans de visualisation pour pilotage; télémètres; centrale anémométrique nommément instruments météorologiques de base pour mesurer la vitesse du vent; radioaltimètre; boîtier de transfert de données d'appareils d'avion; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément machines pour produire des pièces pour usage dans les turboréacteurs, les statoréacteurs, les pulsoréacteurs; équipements et appareils de guidage, de téléguidage, de pilotage automatique dans le domaine de l'aviation nommément systèmes électroniques d'aéronefs de communication, de navigation, de tenue de vitesse, de tenue de virage, de pression statique; systèmes d'aide à la maintenance (ACMS) nommément, appareils, instruments et équipements de collecte de données pour l'aide à la gestion des données de vol d'avions; station d'analyse de données (AGS Analysed Ground Station) nommément, appareils, instruments et équipements d'analyse et de traitement de données techniques et scientifiques d'avions; systèmes de commandes du cockpit; capteurs nommément gyroscopes, accéléromètres; systèmes de commandes de becs et volets; actionneurs de commandes de frein et d'inverseur de poussée; systèmes de commandes de plan horizontal; systèmes de distribution électrique nommément générateurs de gaz et turbines à gaz de véhicules blindés; convertisseurs électriques; systèmes de contrôle de vol automatique d'hélicoptères; calculateurs de commandes de vol; systèmes de trim nommément système automatique ou manuel de commande de vol d'aéronefs capable de télécommander les gouvernes principales; actionneurs de pilotage pour avions; centrales inertielles d'attitude et de cap nommément instruments de navigation inertielle de vols composés d'accéléromètres et de gyroscopes; systèmes d'acquisition de données de vol d'avions nommément logiciels; appareils, équipements et instruments optiques pour applications scientifiques, la navigation, le guidage, le pilotage, la stabilisation de véhicules aériens, terrestres, maritimes et spatiaux nommément télescopes, objectifs de caméras, miroirs, filtres optiques, pare soleils, lasers, lentilles, objectifs; appareils et instruments d'optique spatiale nommément télescopes, correcteurs de champs de vision et compensateurs de dispersion atmosphérique; appareils et instruments d'optique de reconnaissance aérienne nommément lentilles de location et de filtrage spatial, analyseurs infrarouges, viseurs de casques pour pilotes, détecteurs de missiles, caméras pour avions et hélicoptères; composants semi et supraconducteurs destinés à la détection infrarouge; dispositifs optiques de haute précision, nommément capteurs de mouvements et radars de haute précision pour la surveillance aéroportée et terrestre; micro-refroidisseurs d'eau, micro-refroidisseurs d'air; scanners piézo-électriques; caméras infrarouges; caméras vidéo; équipements et appareils de détection optique ou infrarouge pour véhicules militaires et civils nommément radars, capteurs; équipements et appareils de détection optique et infrarouge hors applications biométriques nommément radars, capteurs; équipements et appareils de conduite de tir nommément navigateurs inertiels des avions d'armes; imageurs thermiques; systèmes d'observation pour véhicules militaires et civils et pour les militaires nommément caméras, jumelles; systèmes de veille et de poursuite infrarouge nommément capteur infrarouge à balayage passif; périscopes; lunettes de visées, téléscope, longue vues; viseurs gyrostabilisés; viseurs holographiques; appareils, équipements et instruments de pilotage automatique pour véhicules sans pilote à usage civil et militaire; équipements et appareils de télécommande et de téléguidage dans le domaine de l'aviation nommément systèmes électroniques d'aéronefs de communication, de navigation, de tenue de vitesse, de tenue de virage, de pression statique; équipements et appareils de télé-mesure nommément capteurs, compteurs de flux, systèmes d'acquisition de données, émetteurs, récepteurs, enregistreurs; systèmes d'observation et de reconnaissance nommément système aéroporté de reconnaissance et de surveillance terrestre à base d'imagerie radar consistant en des imageurs thermiques, boules optroniques, viseurs, caméras thermiques, senseurs laser; stations de contrôle de vols d'avions; antennes nommément dispositif permettant d'émettre et de capter des ondes électromagnétiques; systèmes de transmissions sécurisées de voix, de données et d'information nommément systèmes de téléphonie cryptée filaire et GSM, systèmes de sécurisation des transactions sur internet; systèmes héliportés de surveillance nommément viseurs héliportés pour applications militaires; systèmes de transmission hertzienne et réseaux sécurisés nommément terminaux numériques de multibiomètre et de cryptologie pour applications militaires; terminaux de télécommunication et de chiffrement; équipements et instruments électroniques de communication (émissions et réception de sons, d'images et/ou de données) nommément, postes téléphoniques, télécopieurs, radios, postes de télévision, antennes, lignes électriques, satellites, équipements et instruments électroniques de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) nommément système de navigation GPS comprenant un CD-ROM pour la cartographie, capteurs pour les roues, un gyroscope et une antenne GPS reliés aux satellites permettant de donner la position exacte du véhicule et équipements et instruments électroniques d'observation nommément jumelles, télescopes, longue-vue, tous ces équipements et instruments électroniques étant pour fantassins et personnels de sécurité; caméras thermiques; systèmes de surveillance jour/nuit nommément appareils GPS, consoles à écran, caméras permettant la surveillance côtière par hélicoptères ou avions drones, surveillance aéroportée des frontières, surveillance urbaine, des opérations de recherche et de sauvetage, de protection de l'environnement; systèmes de transmission numérique d'images en temps réel; jumelles pour vision jour/nuit; batteries, accumulateurs pour équipements portables pour la communication radio et de navigation à applications civiles et militaires; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques; systèmes de surveillance aéroporté nommément appareils GPS, consoles à écran, caméras permettant la surveillance côtière par hélicoptères ou avions drones, surveillance aéroportée des frontières, surveillance urbaine, des opérations de recherche et de sauvetage, protection de l'environnement; plateforme optronique gyrostabilisée et orientable; illuminateur de cible; systèmes de production d'informations géographiques à savoir système satellite, GPS, logiciels, capteurs; appareils et équipements pour l'acquisition, la compression, la transmission, l'analyse et la restitution d'images satellites et de photographies aériennes nommément programmes d'ordinateurs; systèmes de transmission d'images par liaison radio numérique pour systèmes de surveillance nommément caméras, consoles vidéo; composants optiques infrarouge et ultraviolet nommément miroirs adaptatifs pour lasers, miroirs adaptatifs pour jumelles et télescopes; miroirs astronomiques; optique spatiale; optique de reconnaissance aérienne; métrologie optique.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules terrestres, aéronautiques, astronautiques; avions sans pilote, drones, planches de bord nommément panneau placé devant le pilote d'un avion dans lequel sont insérés les cadrans ou écrans cathodiques des principaux instruments de bord; manches de pilotage avec manette intégrée.

Classification kind code

Class [035]
Recueil de données dans un fichier central nommément systématisation de données dans un fichier central nommément constitution, gestion et compilation de bases de données dans le domaine aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile; compilation, gestion, traitement et stockage de données dans des bases de données dans le domaines aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile.

Classification kind code

Class [037]
Services d'installation, de réparation d'équipements électroniques pour la modernisation d'avions, missiles, bateaux et sous marins; maintenance et réparation d'équipements aéronautiques; installation, entretien et réparation d'appareils et instruments d'astronomie terrestre, d'appareils et instruments optoélectroniques pour l'industrie des lasers, des semi-conducteurs et de la défense et notamment de télescopes, miroirs, objectifs.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données via un réseau informatique dans le domaine aéronautique, spatial et de la défense; service de communication sécurisé de données de vol d'aéronefs; transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou intranet portant sur le fonctionnement du moteur et la trajectoire de vol enregistrées par les modules et équipements d'un avion nommément tableau de bord, enregistreurs de vols dans le poste de pilotage vers une base de données informatique située sur un serveur au sol, tous ces services étant utilisés et/ou destinés aux domaines aéronautique et spatial; entretien de portail web mis à disposition de compagnies aériennes.

Classification kind code

Class [042]
Conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et ou par satellite); développement et conception de logiciels pour systèmes d'information en matière de défense; conversion de données et de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; installation et mise à jour de logiciels; conception, organisation, mise à disposition, maintenance, exportation de logiciels informatiques destinés à la technologie de l'information dans le domaine aéronautique, spatial et de la défense; recherche technique, scientifique et industrielle dans le domaine aéronautique, spatial et de la défense; ingénierie dans le domaine aéronautique, spatial et de la défense; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique, spatial et de la défense; analyse de données techniques dans le domaine aéronautique, spatial et de la défense; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie; conseils techniques dans le domaine aéronautique et de la défense (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1796241

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 110 on 26^th Jul 2018	Proposed Opposition
Submitted for opposition 42 on 23^rd May 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 3^rd May 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 16^th Mar 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 12 on 18^th Sept 2017	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 6^th Mar 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Mar 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Aug 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Aug 2016	Filed