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SALINE ROYALE ACADEMY

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SALINE ROYALE ACADEMY
ABANDONED SECTION 36

on 26 Jun 2024

TM5 Status

DEAD/APPLICATION/ Withdrawn/Abandoned

Your application has been withdrawn or abandoned. You cannot use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

EPCC SALINE ROYALE

Grande RueF-25610 Arc et Senans

FR

Serial Number

2190845 filed on 4th Mar 2022

SALINE ROYALE ACADEMY

Trademark usage description

promotion de concerts de musique; services de vente au détail concernant les instruments de musique; services de vente au détail en ligne de musique n Read More

Classification Information

Class [035]
Promotion de concerts de musique; services de vente au détail concernant les instruments de musique; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site en ligne; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites web; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Classification kind code

11

Class [038]
Diffusion de musique; mise à disposition de musique numérique par télécommunications; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; mise à disposition d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques; diffusion et transmission d'émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classification kind code

11

Class [041]
Divertissements sous forme de musique en direct; enregistrement de musique; concerts de musique télévisés; services d'éducation dans le domaine de la musique au moyen de cours par correspondance; publication de livres de musique; services de production de musique; location d'instruments de musique; services de mixage de musique; organisation de concerts de musique radiodiffusés; transcription de musique pour des tiers; composition de musique pour des tiers; organisation, production, présentation et animation de festivals de musique; services de musique numérique sur Internet [divertissement]; services de studios d'enregistrement de musique; spectacles de danse, de musique et de théâtre; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] sur Internet; présentation de concerts en direct d'un groupe de musique; mise à disposition d'informations dans le domaine de la musique; production et conduite d'exercices pour des cours et programmes de musique; enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2190845

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 8th Apr 2024		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 20th Sept 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Sept 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 20th Sept 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 10th Apr 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 9th Jun 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 9th Jun 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 9th Jun 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 4th Mar 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 4th Mar 2022		International Registration