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C$
SBS
FORMALIZED

on 24 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

SOPRA BANKING SOFTWARE

PAE Les GlaisinsF-74940 ANNECY LE VIEUX

FR

Serial Number

2394546 filed on 25th Mar 2025

SBS

Trademark usage description

programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels et progiciels enregistrés destinés au secteur des activités banca Read More

Vienna Information


25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 8

Surfaces or backgrounds covered with other repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts d'autres figures ou motifs géométriques répétés

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [009]
Programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels et progiciels enregistrés destinés au secteur des activités bancaires et financières; logiciels de transmission de données à distance; banques de données informatiques sur support informatique; supports magnétiques pour programmes d'ordinateurs.


Classification kind code

12

Class [035]
Services d'enregistrement, transcription et compilation de données informatiques; services de saisie informatique; exploitation d'une banque de données administratives; services d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, service d'aide et de conseils (conseils en organisation et direction des affaires) auprès des directions générales d'entreprise à définir leur stratégie de développement et à évaluer les impacts sur les organisations, accroître leur performance et renforcer leur orientation et relation avec leur clientèle, assister les responsables opérationnels dans leur choix technologique et sélectionner les solutions qui permettront à l'entreprise de satisfaire ces objectifs stratégiques; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires; consultation pour la direction des affaires.


Classification kind code

12

Class [038]
Services de transmission de données informatiques assistées par ordinateur, services de communication par le biais de serveurs télématiques, services de transmission d'informations contenues dans des banques de données utilisées dans le secteur des activités bancaires et financières; services de transmission de données informatiques, tous ces services destinés au secteur des activités bancaires et financières.


Classification kind code

12

Class [041]
Education; services de formation; services de formation dans le secteur de l'informatique; organisation de stages (formation) et édition de textes concernant le domaine du management; organisation de formations et de perfectionnement (formation) au management du personnel, cadres et dirigeants, préparation et organisation de webinaire de formation.


Classification kind code

12

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y afférents; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2394546

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 24th Apr 2025
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 24th Apr 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 24th Apr 2025
Formalized
Submitted for opposition 30
on 25th Mar 2025
Filed
Submitted for opposition 228
on 16th Oct 2024
International Registration