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SICAME ACADEMY (& DESSIN)

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SICAME ACADEMY (& DESSIN)
REGISTERED

on 11 Apr 2019

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES UNE SOCIÉTÉ ANONYME

19230 Arnac-Pompadour

FR

Serial Number

1777359 filed on 14th Apr 2016

Registration Number

TMA1019239 registered on 11th Apr 2019

Registration expiry Date

11th Apr 2034

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SICAME ACADEMY (& DESSIN)

Trademark usage description

matériel et supports pédagogiques, tous pour l'enseignement et la formation techniques/pratiques en électricité et mécaniques appliqués aux matériels Read More

Vienna Information

26 . 7 . 5

Circles or ellipses with one or more other quadrilateralsCercles ou ellipses avec un ou plusieurs quadrilatères

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [016]
Matériel et supports pédagogiques, tous pour l'enseignement et la formation techniques/pratiques en électricité et mécaniques appliqués aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications, à savoir : dossiers pédagogiques, cahiers et dossiers de travaux pratiques et corrigés, guides, fiches, schémas, panneaux pédagogiques, maquettes.

Classification kind code

10

Class [041]
Enseignement et formation techniques/pratiques en électricité et mécanique appliqués aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications ; épreuves pédagogiques afin d'évaluer les connaissances techniques/pratiques en électricité et mécanique appliqués aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications ; tests pratiques conduisant à la délivrance d'un certificat sanctionnant la formation dispensée, nommément celle dispensée aux monteurs pour lignes électriques aériennes et souterraines, aux monteurs en canalisations électriques souterraines, aux opérateurs sur réseaux électriques aériens ou réseaux de télécommunications ; services de mise et remise à niveau en matière d'enseignement et de formation techniques/pratiques en électricité et mécanique appliqués aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications ; services d'orientation professionnelle [conseils en matière de formation technique/pratique].

Classification kind code

10

Class [042]
Services de tests (contrôle de qualité) conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) destinés nommément aux monteurs pour lignes électriques aériennes et souterraines, aux monteurs en canalisations électriques souterraines, aux opérateurs sur réseaux électriques aériens ou réseaux de télécommunications ; travaux de recherche relatifs aux méthodes de formation techniques/pratiques en électricité et mécanique appliqués aux matériels métalliques non électriques destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension, aux matériels de raccordement de lignes électriques et télécommunications.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1777359

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 25th May 2017		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 25th May 2017		Allowed
Submitted for opposition 42
on 8th Feb 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 19th Jan 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 29th Nov 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 20th Oct 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Oct 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 18th Apr 2016		Formalized
Submitted for opposition 30
on 14th Apr 2016		Filed
Submitted for opposition 1
on 14th Apr 2016		Created