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SMAG SMART AGRICULTURE
REGISTERED

on 21 Feb 2018

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

SMAG SAS

1 Place de la Comédie51000 Châlons-en-Champagne,

FR

Serial Number

1768027 filed on 16th Feb 2016

Registration Number

TMA991131 registered on 21st Feb 2018

Registration expiry Date

21st Feb 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

SMAG SMART AGRICULTURE

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'inspection n Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'inspection nommément prismes scientifiques, compas magnétiques pour l'arpentage, instruments d'arpentage, machines de mesure des niveaux pour l'arpentage, mires de nivellement pour l'arpentage, aiguilles de mesure pour cartes de circuits imprimés, appareils d'inspection optique pour détecter les défauts sur les surfaces des plaquettes et les circuits imprimés, appareils d'inspection optique pour inspecter les circuits utilisés dans les téléphones cellulaires, caméras numériques, caméras vidéo, caméscopes, ordinateurs; appareils et instruments optiques, nommément lunettes, lentilles optiques, verres de lunettes; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément lecteurs de disques audio et vidéo, enregistreurs de disques audio et vidéo, radios, récepteurs audio et vidéo, lecteurs enregistreurs de vidéo, téléviseurs; supports d'enregistrements magnétiques nommément disques acoustiques et optiques, disquettes, CD ROM et DVD ROM, tous ces produits étant vierges et préenregistrés contenant des données parcellaires et agronomiques ainsi qu'un logiciel de gestion et de pilotage technico-économique de l'exploitation agricole; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs nommément matériel informatique de traitement de données; programmes d'ordinateurs, progiciels et logiciels pour assurer la gestion et la traçabilité des productions ainsi qu'un contrôle de leur qualité, dans les domaines agricole, agro-industriel et environnemental, tous les produits précités étant employés dans le domaine agricole et environnemental.


Classification kind code

10

Class [035]
Publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication, services de publicité pour les produits et services de tiers; promotion des ventes pour des tiers de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; location d'espaces publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau nommément services de secrétariat; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise; informations et renseignements d'affaires nommément conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales et la gestion des données techniques agricoles; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; exploitation d'une base de données commerciales et publicitaires contenant de l'information sur des produits de tiers dans le domaine agricole, agro-industriel et environnemental; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité pour des tiers dans le domaine agricole et environnemental; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires nommément consultation pour la direction des affaires, assistance en matière d'administration d'affaires; études de marché; assistance et conseil aux entreprises en matière informatique, de télématique, d'environnement, d'agronomie, de sécurité alimentaire, de traçabilité, tous les services précités étant rendus dans le domaine agricole et environnemental.


Classification kind code

10

Class [038]
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de communication, transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues et de livres notamment par réseaux de communication nommément services de courrier électronique, services téléphoniques offerts par voie de câbles à fibres optiques, services de téléchargement et d'hébergement d'images, de livres et de revues via un réseau informatique de communication mondial; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques nommément diffusion de programmes radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite, nommément transmission d'émissions de radio et de télévision par satellite, transmission par satellite de signal téléphonique; messagerie électronique; diffusion de messages d'informations, de données de toute nature, nommément textes, graphiques, sons, images fixes et animées par voie électronique, informatique, télématique, et par tout mode de transmission existant nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations, tous les services précités étant rendus dans le domaine agricole et environnemental; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données.


Classification kind code

10

Class [041]
Education and entertainment


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Programmation pour ordinateurs; services de conception, rédaction, réalisation et mise au point de programmes d'ordinateur, progiciels et logiciels; mise à jour et maintenance de logiciels; travaux d'ingénieurs nommément ingénierie informatique, ingénierie mécanique; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; arpentage; constitution, mise à jour, maintenance et reconstruction de bases de données; études de projets techniques nommément études de faisabilité dans le domaine agricole, agro-industriel et environnemental; expertises nommément travaux d'ingénieurs nommément expertises géologiques et pédologiques; expertises géologiques; prospection géologique; location de logiciels informatiques; planification en matière d'urbanisme; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches biologiques; recherches en bactériologie; recherches géologiques; recherches techniques nommément recherches géologiques et pédologiques, tous les services précités étant rendus dans le domaine agricole et environnemental; conseil et assistance en matière d'informatique, de télématique, d'environnement, d'agronomie; cartographie de parcelles agricoles.


Classification kind code

10

Class [044]
Services d'agriculture nommément détection et extermination de vermine de type agricole, détection et destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, d'horticulture et de sylviculture nommément gestion de plantation d'arbres; conseils, informations et assistance en matière de sécurité alimentaire; conseils et informations dans le domaine agricole; gestion informatique d'exploitation agricole nommément services pour les exploitations agricoles dans les filières végétales, animales et vitivinicoles.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1768027

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 20th Oct 2017
Allowed
Submitted for opposition 51
on 20th Oct 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 5th Jul 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Jun 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 27th Apr 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 11th Aug 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 11th Aug 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 22nd Feb 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 17th Feb 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 16th Feb 2016
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