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SMART ECOCONTROL (DESSIN)

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SMART ECOCONTROL (DESSIN)
REGISTERED

on 26 May 2017

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

Your registration has been issued and is active. You can now use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

MULLER ET CIE UNE SOCIÉTÉ ANONYME

107, Boulevard Ney75018 Paris

FR

Serial Number

1759082 filed on 11th Dec 2015

Registration Number

TMA971827 registered on 26th May 2017

Registration expiry Date

26th May 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SMART ECOCONTROL (DESSIN)

Trademark usage description

services de diagnostic, installation, maintenance, mise en service d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation; réparation et entreti Read More

Vienna Information

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 3 . 2

Windows, window panes, stained-glass windowsFenêtres, vitres, vitraux

7 . 3 . 12

Chimneys, chimney pots -- Note: Not including factory chimneys (7.1.14) and hearths (13.3.1).Cheminées, couronnements de cheminées -- Note: Non compris les cheminées d'usines (7.1.14) et les cheminées d'intérieur (13.3.1).

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

2 . 9 . 14

Hands, cupped hands, fingers, fingernails, imprints of hands or of fingers, armsMains, mains jointes, doigts, ongles de doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [037]
Services de diagnostic, installation, maintenance, mise en service d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation; réparation et entretien d'appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air et de séchage; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance, de réparation et d'entretien d'appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air et de séchage;

Classification kind code

10

Class [038]
Services d'accès à des réseaux informatiques permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance de fonctions et applications domotiques des appareils de génie climatique; Services de transmission d'informations et de messages par réseaux de télécommunication, nommément messagerie électronique; services de télécommunication entre terminaux d'ordinateurs, nommément fourniture d'accès à Internet, fourniture de services de conversation vocale par Internet;

Classification kind code

10

Class [042]
Services d'informations et de conseils techniques pour les appareils et installations de chauffage, de ventilation, climatisation, conditionnement d'air et de séchage; information et conseils techniques dans les domaines de la production et de la consommation d'énergie électrique, solaire, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables; information et conseils techniques pour l'implantation et l'installation d'appareils, de mise à disposition, de production et de distribution d'énergie; contrôle de qualité dans le domaine du génie climatique; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie; étude (expertises) de dimensionnement pour l'implantation et l'installation d'appareils et installations dans le domaine du génie climatique.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1759082

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 28th Apr 2017		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 11th Jan 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 22nd Dec 2016		Approved
Submitted for opposition 130
on 15th Dec 2016		Note to file
Submitted for opposition 27
on 2th Nov 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 15th Jun 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Jun 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 16th Dec 2015		Formalized
Submitted for opposition 30
on 11th Dec 2015		Filed
Submitted for opposition 1
on 11th Dec 2015		Created