Trademarkia Logo

Canada

C$
SMARTFIN (& DESSIN)
REGISTERED

on 13 Dec 2019

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

Your registration has been issued and is active. You can now use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

L'AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ÉTUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE

75 Quai d'Orsay75007 Paris

FR

Serial Number

1873707 filed on 18th Dec 2017

Registration Number

TMA1066287 registered on 13th Dec 2019

Registration expiry Date

13th Dec 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SMARTFIN (& DESSIN)

Trademark usage description

gaz combustibles ; gaz naturel liquéfié. compresseurs pour la compression de gaz ; vannes, nommément vannes de réglage thermostatiques pour machines, Read More

Vienna Information


24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 8

Symbol of infinitySigne de l'infini

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [004]
Gaz combustibles ; gaz naturel liquéfié.


Classification kind code

11

Class [006]
Common metals


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [007]
Compresseurs pour la compression de gaz ; vannes, nommément vannes de réglage thermostatiques pour machines, vannes de réglage pour machines à savoir vannes de réglage de débit et pression de liquide et de gaz ; détendeurs de gaz pour tuyaux et pipes ; turbines de détente de centrales thermiques, turbines de détente de pompes ; séparateurs de fluides, nommément séparateurs pour le traitement chimique ; machines et équipements mécaniques dédiés à des installations de l'industrie gazière, pétrolière, chimique ou pétrochimique, nommément stations de distribution de gaz industriels, récipients métalliques pour le gaz sous pression, générateurs de gaz, jauges, rotomètres, capteurs de niveau de liquide et de gaz, régulateurs, débitmètres, contrôleurs de niveau de liquide et de gaz, panneaux de distribution et de contrôle de gaz, contrôleurs et débitmètres massiques, tuyaux pour l'acheminement du gaz, capteurs de pression, ainsi que leur pièces et parties constitutives.


Classification kind code

11

Class [009]
Vannes automatiques


Classification kind code

11

Class [011]
Installations et appareils (et leurs composants) pour la liquéfaction, la séparation et l'évaporation de fluides, nommément liquéfacteurs de gaz; condenseurs de gaz; équipements de séparation de gaz, nommément séparateurs pour la purification du gaz; installations et équipements d'épuration de gaz, nommément purificateurs de gaz; échangeurs thermiques de gaz naturel et de gaz d'hydrocarbures; appareils, installations et équipements pour le traitement et la liquéfaction de gaz d'hydrocarbures et de gaz naturel, nommément échangeur de chaleur, compresseurs de gaz; appareils, dispositifs et installations de production de gaz et de produits chimiques, nommément appareils de production, de distribution et d'épuration de gaz et de mélanges de gaz pour l'industrie de l'énergie.


Classification kind code

11

Class [017]
Rubber and rubber goods


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [019]
Non-metallic building materials


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [039]
Transportation and storage


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Traitement de produits, à savoir liquéfaction de gaz et notamment de gaz naturel ; services de production de gaz.


Classification kind code

11

Class [042]
Travaux d'ingénieurs, nommément conseils, évaluation et estimations rendus par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de gaz et mélange de gaz sous forme liquide ou gazeuse ; consultations techniques pour la mise en oeuvre de gaz et mélange de gaz sous forme liquide ou gazeuse, établissement de plans pour l'aménagement d'installations et d'équipements d'épuration, de production et de liquéfaction de gaz dans le domaine de l'énergie, études de projets techniques pour l'aménagement d'installations et d'équipements d'épuration, de production et de liquéfaction de gaz dans le domaine de l'énergie, recherches et développements industriels dans le domaine de l'épuration et de la liquéfaction des gaz, études et travaux d'ingénieurs à savoir expertises, évaluations, estimations, recherches, élaborations de rapports dans les domaines de la production et la liquéfaction du gaz naturel.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1873707

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 44
on 6th Sept 2019
Erratum Requested
Submitted for opposition 42
on 4th Sept 2019
Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Aug 2019
Approved
Submitted for opposition 130
on 12th Aug 2019
Note to file
Submitted for opposition 27
on 24th Apr 2019
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 5th Feb 2019
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 5th Feb 2019
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 20th Dec 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Dec 2017
Created
Submitted for opposition 30
on 18th Dec 2017
Filed