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SOCOMEC (& DESSIN)

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REGISTERED

on 8 Apr 2010

Last Applicant/ Owned by

SOCOMEC, aussi connu comme SOCOMEC, S.A. une société anonyme

1, rue de Westhouse67230 BENFELD

Serial Number

1387649 filed on 17^th Mar 2008

Registration Number

TMA763626 registered on 8^th Apr 2010

Registration expiry Date

8^th Apr 2035

Correspondent Address

CAIN LAMARRE S.E.N.C.R.L.

630 BOULEVARD RENÉ LÉVESQUE WESTSUITE 2780MONTREAL

QUEBEC

H3S1S6

SOCOMEC (& DESSIN)

Trademark usage description

serre-câbles, brides, barrettes, colliers métalliques, tous ces éléments métalliques servant au raccordement ou à la coupure de circuits électriques, Read More

Vienna Information

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [006]
Serre-câbles, brides, barrettes, colliers métalliques, tous ces éléments métalliques servant au raccordement ou à la coupure de circuits électriques, profilés, cornières, éléments de supports et structures, nommément poutres de structure métalliques; équerres, ossatures, coffres, coffrets, tiges métalliques, rails- supports et grilles métalliques pour le maintien de modules interrupteurs ou commutateurs de circuits électriques.

Classification kind code

Class [007]
Installations d'électrotechnique, nommément, commandes et automatismes électropneumatiques, nommément démarreurs électropneumatiques de moteurs, moteurs électriques automates programmables, nommément de machines, générateurs d'électricité, groupes électrogènes nommément, moteurs à turbines; couteaux, lames; éléments de supports et structures, nommément, bâtis; systèmes de démarrage de moteurs et d'automatisme et équipement automatisé, nommément, démarreurs électroniques de moteurs.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs- fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs, convertisseurs de fréquence, nommément pour l'aéronautique, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques, capteurs, compteurs électrique, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteur horaire, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries, nommément pour automobiles, appareils-photos, téléphones cellulaires, montres; chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, piles, nommément piles à combustible, éléments de piles, nommément composants de piles; prises de courant, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, régulation thermique, nommément régulateurs de pression, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, nommément centrales de multi-mesure et compteur d'énergie, éléments de stockage, nommément condensateurs; bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux, de cartes imprimées et de circuits électroniques, nommément rails et profilés. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance. Testeurs et moniteurs, nommément d'ordinateurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs nommément d'isolation électrique, isolateurs, nommément pour l'électricité. Dispositifs de protection, nommément coffrets de sécurité pour atmosphère explosive qui assurent la coupure d'urgence, la coupure pour entretien mécanique et le sectionnement de sécurité à proximité de tout circuit terminal basse tension, circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, dispositifs de transmission par courant porteur, nommément lignes et câbles électriques. Systèmes et équipements électriques, nommément commutateur haute-fréquence, système d'alimentation sans coupure, régulateur de tension automatique, gradateur d'intensité, isolants électriques pour circuits intégrés, interrupteurs sectionneurs, interrupteurs fusibles, commutateurs; systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques, nommément cordons électriques avec une fiche, prises de courant; système de compensation et systèmes d'alimentation sans coupure, nommément blocs d'alimentation sans coupure. Equipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, scanner, écrans d'ordinateurs, téléphones cellulaires, magnétoscopes à cassettes, magnétophones à bandes audio, téléviseurs, périphériques pour ordinateurs, nommément caméras digitales, claviers, modems, souris, imprimantes, scanneurs, haut-parleurs, enregistreurs vidéo, réseaux informatiques, nommément câbles d'ordinateurs, moniteurs d'ordinateurs, serveurs informatiques, modems et cartes de réseau, centrales d'acquisition de données, nommément unités de disque dur, automates programmables, nommément tableaux de commande électrique, calculateurs, accessoires informatiques de calculateurs, à savoir : imprimantes, modules de mémoire, nommément carte mémoire pour ordinateurs, circuits d'interface, logiciels de calculateur, nommément logiciel de calcul mécanique, mathématique, de structure, de champ magnétique, composant électroniques et électriques pour ordinateurs et dispositifs de contrôle électrique, nommément commutateurs. Dispositifs de surveillance et d'alarme, à savoir : ordinateurs, micro-ordinateurs, micro-calculateurs, micro-organiseurs et micro-contrôleurs, leurs périphériques et leurs éléments, nommément les écrans, les claviers, les imprimantes, les scanners, les tables à affichage numérique, les circuits à mémoires, les cartes graphiques, les cartes sons, les cartes mères, les cartes mémoires, cartes d'interfaces de télécommunication, les câbles d'alimentation, de raccordement et de télécommunication, les tableaux d'automates industriels, les programmes d'ordinateurs, nommément logiciels et progiciels de traitement de texte, pour la gestion de base de données, tableurs, les supports de données et d'enregistrements magnétiques nommément disques d'ordinateur vierges, disques compacts vierges, disquettes vierges, bandes d'enregistrement magnétiques vierges, cassettes vierges, disques optiques vierges de stockage de données; plots; contacts métalliques; couteaux électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatismes, nommément, câbles de démarrage électriques; installations d'électrotechnique, nommément, transformateurs haute tension.

Classification kind code

Class [010]
Porthèses auditives.

Classification kind code

Class [017]
Enveloppes pour les matériels électriques.

Classification kind code

Class [020]
Éléments de supports et structures, nommément, tableaux, armoires, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique, composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits.

Classification kind code

Class [037]
Services de maintenance et de dépannage d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, services d'entretien, de réparation, de vérification dans le domaine électrique, nommément d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, installations d'électrotechniques, installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, installations électronique nommément installation des équipements de distribution industrielles, urbain et domestique d'électricité; services d'inspection, de surveillance d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

Classification kind code

Class [039]
Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.

Classification kind code

Class [042]
Télésurveillance et diagnostic à distance, pour la maintenance et la vérification des installations électriques; essais, recherche, étude, conception et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique; études de conformité des produits par rapport aux normes, nommément examen des normes et des pratiques visant à assurer la conformité avec les règlements dans le domaine électrique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1387649

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 31^st Dec 2009	Allowed
Submitted for opposition 51 on 31^st Dec 2009	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 16^th Sept 2009	Advertised
Submitted for opposition 26 on 10^th Sept 2009	Approved
Submitted for opposition 27 on 21^st Jul 2009	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 20 on 24^th Feb 2009	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 26^th Nov 2008	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 19^th Mar 2008	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Mar 2008	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Mar 2008	Filed

SOCOMEC (& DESSIN)

Classification Information

Classification kind code

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Classification kind code

Class [010]Porthèses auditives.

Classification kind code

Class [017]Enveloppes pour les matériels électriques.

Classification kind code

Class [020]Éléments de supports et structures, nommément, tableaux, armoires, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique, composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits.

Classification kind code

Classification kind code

Class [039]Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [010]
Porthèses auditives.

Class [017]
Enveloppes pour les matériels électriques.

Class [020]
Éléments de supports et structures, nommément, tableaux, armoires, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique, composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits.

Class [039]
Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.