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SONARSECURITY
REGISTERED

on 4 Jan 2023

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

SONARSOURCE SA

Route de Pré-Bois 1CH-1214 Vernier

CH

Serial Number

1994445 filed on 11th Sept 2019

Registration Number

TMA1158687 registered on 4th Jan 2023

Registration expiry Date

11th Sept 2029

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

SONARSECURITY

Trademark usage description

logiciels pour ordinateurs utilisés dans le domaine de l'inspection, l'analyse, l'audit, le contrôle, la vérification et la sécurité de codes de prog Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels pour ordinateurs utilisés dans le domaine de l'inspection, l'analyse, l'audit, le contrôle, la vérification et la sécurité de codes de programmes pour ordinateurs et applications pour téléphones mobiles, tous les logiciels précités à l'exclusion des systèmes utilisant des ondes sonores y permettant le repérage, la localisation ou l'identification d'objets ou utilisant des équipements ou appareils de détection sous-marins par réflexion des ondes sonores (systèmes sonar).


Classification kind code

11

Class [041]
Éducation, nommément cours de formation pour de l'inspection, l'analyse, l'audit, le contrôle, la vérification et la sécurité de codes informatiques, les services précités n'ayant pas pour thème l'organisation de festivals de musique, les clubs de musique, les discothèques, la production de disques musicaux, les enregistrements de musique, les services de composition musicale et les services de disc-jockeys, et n'ayant pas pour thème des systèmes utilisant des ondes sonores y permettant le repérage, la localisation ou l'identification d'objets ou utilisant des équipements ou appareils de détection sous-marins par réflexion des ondes sonores (systèmes sonar).


Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception, développement, inspection, analyse, audit, contrôle, intégration, installation, vérification, améliorations, sécurité et mise à jour et maintenance de logiciels informatiques dans le domaine de l'inspection, l'analyse, l'audit, le contrôle, la vérification et la sécurité de codes informatiques, tous les services précités n'ayant pas pour thème des systèmes utilisant des ondes sonores y permettant le repérage, la localisation ou l'identification d'objets ou utilisant des équipements ou appareils de détection sous-marins par réflexion des ondes sonores (systèmes sonar).


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1994445

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 22nd Jun 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 10th Mar 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Mar 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Mar 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 7th Sept 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 7th Nov 2019
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 6th Nov 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th Nov 2019
Created
Submitted for opposition 228
on 11th Sept 2019
International Registration
Submitted for opposition 30
on 11th Sept 2019
Filed