SPAC Smart Physical Access Control

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REGISTERED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION (STID)

Boulevard Salvador Allendé, F-13850 ZAC des Pradeaux

Serial Number

2033547 filed on 27^th Apr 2020

Registration Number

TMA1299314 registered on 19^th Mar 2025

Registration expiry Date

27^th Apr 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SPAC Smart Physical Access Control

Trademark usage description

emetteurs-récepteurs de radio; récepteurs radiofréquences, nommément, lecteurs et scanneurs pour la lecture et le téléchargement de données enregistré Read More

Vienna Information

24 . 1 . 16

Incomplete shieldsÉcus incomplets

24 . 1 . 23

Several shieldsPlusieurs écus

1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 3 . 3

More than two triangles, inside one anotherPlus de deux triangles, les uns dans les autres

26 . 3 . 12

Triangles containing one or more other geometrical figures -- Note: Including triangles containing bent or straight lines.Triangles contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les triangles contenant des lignes courbées ou droites.

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [009]
Emetteurs-récepteurs de radio; récepteurs radiofréquences, nommément, lecteurs et scanneurs pour la lecture et le téléchargement de données enregistrées par des cartes à mémoire et des étiquettes d'identification par communication en champs proche (NFC) et par radiofréquence (RFID); module de communication, nommément modules de matériel informatique destinés à être utilisés dans des dispositifs électroniques utilisant l'internet des objets; équipement sans fil à large bande et à impulsion radio électrique très courte, à savoir équipement de station de base de télécommunications pour les applications de réseaux et de communications cellulaires et fixes objets; émetteurs et récepteurs radio à impulsion radio électrique très courte et bandes de fréquences ultralarges; lecteurs (informatiques) de proximité, de courte, moyenne et longue distance, nommément, lecteurs optiques, lecteurs vidéonumériques, détecteur de proximité; appareils de télécommunication pour réseaux mobiles, nommément, téléphones mobiles, téléphone cellulaire, matériel de réseau étendu.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications, nommément, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN), services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans fil; services d'affichage électronique (télécommunications), nommément, fourniture de sessions de dialogue en ligne et de tableaux d'affichage électronique pour la transmission de messages d'ordre général entre utilisateurs; services de diffusion et de transmission d'informations en matière de sécurité digitale et de traçabilité par voie télématique pour l'identification électronique de personnes, de communications électroniques et numériques, de données de transactions bancaires, de données informatiques, nommément, textes, images, clips audio, clips vidéo, via des terminaux informatiques, périphériques d'ordinateurs et équipement électroniques et numériques, nommément, modems, téléphones intelligents, par caméras et par vidéographie interactive, nommément, vidéophone, visiophone, vidéo-conférence; services de courrier électronique, de messageries électronique et de diffusion d'informations sur Internet à des fins éducatives d'informations dans le domaine de la sécurité et de la traçabilité par voie électronique, nommément pour les réseaux de communication mondiale de type internet pour l'identification électronique de personnes, de communications électroniques et numériques, de données de transactions bancaires, de données informatiques, nommément, textes, images, clips audio, clips vidéo; services de communication mobile, nommément, services de télécommunication permettant l'authentification de personne au moyen d'un téléphone portable; téléphonie mobile; services de téléphonie mobile; transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique, nommément, fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations.

Classification kind code

Class [042]
Services d'identification et de certification numérique, nommément, authentification, émission, validation et révocation de certificats numériques, fourniture d'une certification pour l'assurance qualité des services d'autres personnes dans le domaine de la sécurité informatique; conversion de données et de programmes informatiques, nommément, transfert et conversion de données de documents d'un média à un autre, conversion de données de programmes informatiques à des fins d'interopérabilité entre logiciels de système d'exploitation pour ordinateurs et systèmes informatiques; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2033547

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 24^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 12^th Oct 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Oct 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 12^th Oct 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 12^th Apr 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 11^th Jun 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 10^th Jun 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Jun 2020	Formalized
Submitted for opposition 228 on 27^th Apr 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 27^th Apr 2020	Filed