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SRP

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SRP
REGISTERED

on 17 May 2024

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

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Last Applicant/ Owned by

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

31 rue des Cosmonautes,ZI du PalaysF-31402 Toulouse

FR

Serial Number

2082095 filed on 30th Nov 2020

Registration Number

TMA1233231 registered on 17th May 2024

Registration expiry Date

30th Nov 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SRP

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément instruments scientifiques pour la collecte d'images et de vidéos d'observation satellitaires à des fins de recherche scientifique; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, nommément transformateurs de courant électrique, convertisseurs de courant électrique, disjoncteurs de courant électrique, dispositifs pour la commande du courant électrique, interrupteurs de courant électrique, multimètres pour mesurer le courant électrique; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément câbles électriques et fibres optiques pour la transmission de sons et d'images; supports d'enregistrement magnétiques, nommément disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement pour les distributeurs automatiques; caisses enregistreuses, machines à calculer, nommément calculatrices, équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs; extincteurs, antennes de satellite; enregistreurs à bande magnétique; unités à bande magnétique (informatique); dispositifs de stockage de données en tant que bandes magnétiques; bandes d'enregistrements vidéo; caméras; caméras vidéo; disques compacts préenregistrés contentant des clips audio et vidéo; disques optiques compacts pré-enregistrés contenant de l'information relative à l'exploitation des données satellitaires; disques magnétiques pré-enregistrés contenant de l'information relative à l'exploitation des données satellitaires; disques optiques pré-enregistrés contenant de l'information relative à l'exploitation des données satellitaires; disques acoustiques; supports de données optiques, nommément disques compacts, disques optiques compacts et disques optiques contenant de l'information relative à l'exploitation des données satellitaires; supports de données magnétiques, nommément disques magnétiques contenant de l'information relative à l'exploitation des données satellitaires; émetteurs, nommément émetteurs vidéo, émetteurs satellite, émetteurs-récepteurs et émetteurs audio; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, câbles coaxiaux, fibres optiques, émetteurs-récepteurs optiques, lecteurs de disques optiques, lecteurs de disques compacts; appareils photographiques, lecteurs de disques compacts; lecteurs optiques; logiciels de jeux; miroirs optiques, nommément miroirs d'inspection télescopiques; instruments d'observation, nommément satellites terrestres à utiliser dans l'observation de la terre; rubans magnétiques, nommément rubans vidéo préenregistrés; appareils de navigation par satellite, nommément satellites pour système mondial de localisation (GPS); satellites à usage scientifique; appareils de téléguidage, nommément capteurs de distance, capteurs optiques, capteurs optiques de position, capteurs infrarouges; transmetteurs pour système mondial de localisation (GPS).

Classification kind code

11

Class [042]
Services scientifiques et technologiques, nommément services de recherches et de conception dans le domaine de l'exploitation des données satellitaires et des produits dérivés, nommément cartographie, modèles d'élévation numérique, imagerie 3D; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'exploitation des données satellitaires et des produits dérivés, nommément cartographie, modèles d'élévation numérique, imagerie 3D; consultation scientifique et de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement; étude de projets techniques dans le domaine de l'aérospatial; expertises de gisements pétrolifères; expertises géologiques; recherches géologiques; services d'analyse pour la recherche et l'exploitation de gisements pétrolifères; levés de terrain; prospection de pétrole; planification en matière d'urbanisme.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2082095

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 31st May 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 24th May 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th May 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 24th May 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 6th Dec 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 4th Feb 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 3rd Feb 2021		Formalized
Submitted for opposition 1
on 3rd Feb 2021		Created
Submitted for opposition 228
on 30th Nov 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 30th Nov 2020		Filed