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Canada

C$
STUDEBAKER
SEARCHED

on 12 Apr 2022

Last Applicant/ Owned by

DATA ACCESS

57 rue d'AmsterdamF-75008 PARIS

FR

Serial Number

2068163 filed on 30th Oct 2020

Correspondent Address

PERLEY-ROBERTSON, HILL & MCDOUGALL LLP

1400 - 340 ALBERT STREETOTTAWA

ONTARIO

CA

K1R0A5

STUDEBAKER

Trademark usage description

véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; tous véhicules à propulsion, à moteur, à voiles, à rames et en tous matériaux en par Read More

Classification Information


Class [007]
Machinery


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [012]
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; tous véhicules à propulsion, à moteur, à voiles, à rames et en tous matériaux en particulier en matières plastiques sous toutes leur formes, en bois, en métal ainsi qu'accessoires s'y rapportant; coques; dispositifs de mise à l'eau d'embarcations; remorques de bateaux, rames; taquets; véhicules nautiques; navires; bateaux; yachts et leurs pièces (compris dans cette classe); tabliers; chariots de coulée; appareils transporteurs en ligne et de maintien; tracteurs à chenilles; tracteurs; voitures automobiles; véhicules automobiles terrestres de transports de personnes et de marchandises; véhicules amphibies; véhicules à coussins d'air; véhicules terrestres remorques de transports de personnes ou de marchandises; véhicules sur rails; tracteurs et tractés de transports de personnes et de marchandises; véhicules terrestres de transports de personnes et de marchandises; véhicules spatiaux; aéronefs; aérostats; embarcations; navires; chalands; remorqueurs; dispositifs de sécurité, notamment, freins de véhicules, pistons de cylindres de freins, sabots de freins, plaquettes de freins, caoutchouc pour freins de véhicules, caoutchouc pour pédales, rétroviseurs, pare-chocs, boucliers, tampons de chocs métalliques, pare-boue, ceintures de sécurité, absorbeurs d'énergie, dispositifs antidérapants et antipatinages pour roues de véhicules; calandres; capots pour automobiles; capotes pour véhicules; carrosseries; châssis; coques de bateaux; pare-brise; porte-bagages; réservoirs pour véhicules; sièges de véhicules; toits ouvrants de véhicules; amortisseurs; bogies; boîtes d'essieux; centres de roues; essieux; frettes; fusées d'essieux; moyeux; pistons d'amortisseurs; ressorts; roues libres; trains de véhicules; bandages de roues; équipements pour la réparation des bandages de roues; jantes de roues; pompes pour pneumatiques; rayons de roues; roues de véhicules; avertisseurs; essuie-glaces; indicateurs de direction; volants avec commande électrique d'appareils d'éclairage d'automobiles; moteurs électriques; moteurs; moteurs à énergie nucléaire; moteurs à explosions; moteurs à vapeur; moteurs hydrauliques; moteurs linéaires; moteurs thermiques; turbines; turboréacteurs; culbuteurs; hélices; récupérateurs de gaz; accouplements; agrafes; boîtes de vitesses; carters pour engrenages; chaînes; courroies et sangles pour véhicules; changements de vitesses; convertisseurs; débrayeurs; embrayages; engrenages; joints universels; tendeurs métalliques; tolets; transmissions.


Classification kind code

10

Class [017]
Rubber and rubber goods


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [018]
Porte-documents; portefeuilles; malles; mallettes; peaux d'animaux, malles et sacs de voyage; sacs de plage; sacs à roulettes; sacs de plage; sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir; sacs de voyage; sacs à main; sacs à poignées; boîtes en cuir ou en carton-cuir; cuir et imitations du cuir; porte-clés en cuir ou en imitations du cuir; trousses, à savoir nécessaires de voyage (articles en cuir); coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases".


Classification kind code

10

Class [025]
Vêtements (habillement); chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie; vêtements de sport autres que de plongée, vêtements de bateau; maillots, bonnets de bain.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

2068163

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 13th May 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 12th Apr 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Apr 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 12th Apr 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 4th Oct 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 3rd Dec 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 3rd Dec 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 2th Dec 2020
Created
Submitted for opposition 30
on 30th Oct 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 5th Sept 2013
International Registration