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REGISTERED

on 21 May 2025

Last Applicant/ Owned by

BIOCORP PRODUCTION

P.I.T. Lavaur La Béchade F-63500 ISSOIRE

FR

Serial Number

2098000 filed on 2th Feb 2021

Registration Number

TMA1315080 registered on 21st May 2025

Registration expiry Date

2th Feb 2031

Correspondent Address

CASSAN MACLEAN IP AGENCY INC.

190 O'CONNOR STREETSUITE 710OTTAWA

ONTARIO

CA

K2P2R3

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Trademark usage description

instruments et dispositifs de mesure de champs magnétiques, instruments et dispositifs de mesure d'une dose de médicament sélectionnée pour injection, Read More

Classification Information

Class [009]
Instruments et dispositifs de mesure de champs magnétiques, instruments et dispositifs de mesure d'une dose de médicament sélectionnée pour injection, instruments et dispositifs de mesure d'une dose administrée, injectée et expulsée de médicament, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; appareils et dispositifs de monitoring et de surveillance à base de signaux, nommément alarmes sonores pour l'observance et la gestion d'un régime de traitement médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; appareils et instruments de vérification (contrôle) liées aux opérations et au fonctionnement de dispositifs d'injection de médicament, nommément, capteurs de déplacement rotatifs, capteurs de mouvement, capteurs de pression, et capteurs tactile à technologie capacitive projetée, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; matériel informatique de traitement des données, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; logiciels téléchargeables pour l'observance et la gestion d'un régime de traitement médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; logiciels (programmes enregistrés) pour l'observance et la gestion d'un régime de traitement médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieuxde culture microbiologiques; cartes à mémoire et cartes à microprocesseur contenant des logiciels pour l'observance et la gestion d'un régime de traitement médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; cartes à mémoire et cartes à microprocesseur contenant des informations liées aux opérations et au fonctionnement de dispositifs d'injection de médicament, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques.

Classification kind code

11

Class [010]
Appareils et dispositifs médicaux pour la mesure d'une dose réglée par un utilisateur, et d'une dose administrée, de médicament; , excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; dispositifs d'injection pour produits pharmaceutiques, à savoir, seringues à usage médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques; stylos injecteurs à usage médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques.dispositifs d'auto-injection à usage médical, excluant des instruments pour la détection de micro-organismes sur des milieux de culture microbiologiques.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2098000

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 27th Jul 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 25th Jul 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Jul 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 25th Jul 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 8th Feb 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 8th Apr 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 7th Apr 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 7th Apr 2021		Formalized
Submitted for opposition 30
on 2th Feb 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 2th Feb 2021		International Registration