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TRANSDEV THE MOBILITY COMPANY

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TRANSDEV THE MOBILITY COMPANY
REGISTERED

on 21 Feb 2022

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

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Last Applicant/ Owned by

TRANSDEV GROUP SOCIÉTÉ ORGANISÉE SELON LES LOIS FRANÇAISES

3 Allée de Grenelle 92130 Issy Les Moulineaux

FR

Serial Number

1905768 filed on 22nd Jun 2018

Registration Number

TMA1120592 registered on 21st Feb 2022

Registration expiry Date

21st Feb 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

TRANSDEV THE MOBILITY COMPANY

Trademark usage description

logiciels de conduite autonome de véhicules, logiciels de réservation en ligne de véhicules routiers, logiciels d'information et d'assistance aux pass Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de conduite autonome de véhicules, logiciels de réservation en ligne de véhicules routiers, logiciels d'information et d'assistance aux passagers et voyageurs à bord d'un véhicule nommément logiciels permettant la mise en relation de passagers et de chauffeurs pour la réservation d'un voyage par véhicule routier; logiciels de gestion de flotte pour véhicules terrestres avec ou sans chauffeur; logiciel de pilotage automatique pour véhicules terrestres sans chauffeur; distributeurs automatique de titres de transport, de billets de train, de billets de voyage, de cartes d'accès à des salons d'attente; bornes d´affichage interactives à écran tactile; logiciels de réservation de titres de transport, de billets de train et de billets de voyages, bases de données électroniques contenant des informations sur les circuits de transports en commun, des informations sur les itinéraires de transports en commun, les horaires des transports en commun et d'autres informations relatives aux transports en commun nommément sur le trafic routier, enregistrées sur des supports informatiques; logiciels de navigation permettant de calculer et d'afficher des itinéraires; systèmes de navigation par transports en commun proposant des présentations de cartes interactives numériques, des instructions interactives et des informations générées par l'utilisateur nommément applications téléchargeables pour ordinateurs de poche, pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, pour l'assistance et l'aide à la conduite et l'assistance de navigation basée sur un système de positionnement par satellites comportant des affichages cartographiques numériques interactifs, des instructions interactives et des informations générées par l'utilisateur nommément informations routières, de navigation, géographiques et de météo; logiciels informatiques sociaux interactifs pour la récupération et l'affichage d'informations concernant les transports en commun, ainsi que d'informations de navigation, géographiques, cartographiques et de voyage; logiciels informatiques sociaux interactifs permettant la transmission d'informations sur les transports en commun et d'informations cartographiques, de navigation, sur le trafic, les itinéraires et les points d'intérêt vers des réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de navigation et autres dispositifs mobiles et portables nommément tablettes électroniques et ordinateurs de poches; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules terrestres, pour bateaux et pour avions, nommément dispositifs de conduite automatiques comportant un ordinateur, un processeur de maintien de cap, un mécanisme de commande et un pupitre de commande, sans intervention humaine utilisé pour contrôler la trajectoire d'un véhicule.

Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules terrestres sans chauffeur nommément voitures et autobus; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail nommément tramways, trains, métros, navires, autobus, vélos, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques nommément voitures et autobus électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, navettes nommément autobus, locomotives et wagons ferroviaires, wagons-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer nommément wagons ferroviaires, vélomoteurs, cycles nommément bicyclettes, motocyclettes, chariots de manutention

Classification kind code

11

Class [035]
Services de comptabilité; aide et conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires nommément fourniture d'informations et renseignements d'affaires via un site Web dans le domaine des transports publics; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales nommément enquête pour l'établissement de statistiques concernant les habitudes et les préférences de consommations des particuliers et analyse de résultats et compilation de données dans le domaine des transports publics, gestion de fichiers informatiques nommément gestion de bases de données électroniques et informatiques, gestion et compilation de bases de données informatiques, nommément saisie sécurisées de données pour des supports électroniques; services de publicité pour les marchandises et services de tiers dans le domaine du transport; service de promotion de vente pour des tiers par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, par la distribution de cartes de remise, services de diffusion d'annonces publicitaires nommément placement d'annonces publicitaires pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires par le biais de la télévision, de la radio et de l'Internet pour les marchandises et les services de tiers, services de distribution de matériel publicitaire et de courrier publicitaire pour des tiers nommément distribution par le biais postal de tracts, prospectus et imprimés, services de publication de textes publicitaires pour des tiers dans le domaine des transports publics; services de publicité radiophonique et télévisée nommément diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par la télévision et la radio, services de publicité en ligne sur un réseau informatique nommément services de publicité par babillard électronique des marchandises et services de tiers, services de location d'espaces publicitaires nommément location d'espace publicitaire sur un babillard électronique accessible par Internet, location d'espace publicitaire dans des journaux, magazines, revues; services de location de temps publicitaire par tout moyen de communication dans le domaine du transport public nommément location de temps d'accès à un babillard électronique; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité des marchandises et services de tiers dans le domaine du transport public; relations publiques; ventes aux enchères; services d'abonnements en matière de transports nommément services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, services de gestion d'un programme de fidélité et de récompenses; informations et conseils dans les domaines précités nommément consultation dans le domaine du transport public et de la finance nommément études de faisabilité commerciale; services d'épargne nommément administration de comptes d'épargne.

Classification kind code

11

Class [036]
Affaires financières et monétaires nommément gestion d'actifs, opérations de change, opération de compensations (change), émission de bons de valeur, émission de chèques de voyage, agences de crédit, services d'analyse financière, services de crédit-bail, prêt sur nantissement, paiement par acompte, vérification de chèques, émission de lettres de crédit, dépôt en coffre-fort; services financiers nommément analyse et conseils financiers nommément évaluation financière, analyse financière, gestion financière; services financiers informatisés nommément services d'évaluation financière en ligne; informations et conseils dans les domaines précités nommément consultation dans le domaine du transport public et de la finance nommément planification et prévision financières; organisation de collectes nommément collectes de fonds à des fins charitables; parrainage financier nommément parrainage financier d'expositions et d'événements à but culturel et éducatif, d'activités humanitaires, en environnement et développement durable dans le domaine du transport public.

Classification kind code

11

Class [037]
Installation, maintenance et réparation de véhicules terrestres de transport sans chauffeur

Classification kind code

11

Class [039]
Transports de personnes par autocars, bus, car, taxis, navette tous ces véhicules sans chauffeur; transport en taxi, transport de produits, de passagers et de voyageurs par air, par bateaux, par rail et par camion, services de transport en commun pour le grand public par autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer; services de chauffeurs; services de prise en charge, d'accompagnement et d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'au point de départ de leur moyen de transport; services d'accueil au train personnalisés; services d'accompagnement de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite, depuis l'arrivée de leur moyen de transport jusqu'au lieu de leur destination finale; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars; expédition à domicile de titres de transport; informations concernant l'état du trafic; émission, échange, réservation et vente de titres de transport nommément vente de billets d'avions, d'autobus et de train; services de réservation pour le transport de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer; services de transit nommément repérage et traçage de colis en transit; livraison de marchandises par train, par bus; distribution de journaux; assistance en cas de pannes de véhicules nommément remorquage de véhicules; location de garages et de places de stationnement; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons; location de véhicules nommément locations d'automobiles, de camions, de vélos, de bateaux, d'aéronefs ; courtage de fret et de transport; dépôt et entreposage de marchandises; agence de voyages; visites touristiques nommément services de guide touristique nommément organisation de circuits touristiques de voyage; services d'agences de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions nommément organisation, réservation et préparation d'excursions, de sorties à la journée et de circuits touristiques de voyage, services d'information sur les voyages et les circuits touristiques, services de réservation de billets de voyages et de circuits touristiques; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions; vente de titres de transport; affaires financières nommément émission de titres de transport; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le secteur du transport.

Classification kind code

11

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Location de logiciels, d'ordinateurs; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications nommément par l'Internet nommément location de logiciels informatiques, location de logiciels pour le traitement des données; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception et élaboration de programmes pour le traitement de données et de textes, services de création nommément conception-élaboration d'images virtuelles et interactives, création nommément conception-élaboration et gestion de sites Web de tiers dans le domaine du transport; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques; programmation électronique nommément programmation informatique, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs; services d'ingénierie nommément ingénierie mécanique, conversion de données et de programmes autre que conversion physique nommément transfert et conversion de données de documents d'un média à un autre, services de transposition d'application du logiciel nommément implantation de logiciel nommément modifications de logiciels pour réaliser sa portabilité et le rendre exploitable sur une machine différente de celle pour laquelle il avait été écrit à l'origine; services d'authentification nommément contrôle permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine du transport public; contrôle de qualité des services de transport de voyageurs et notamment des services de transport ferroviaire et routier, des stations ferroviaires et routières, ainsi que leurs conditions d'accès; contrôle technique des transports routiers nommément contrôle technique de véhicules routiers; services de contrôle qualité et de certification dans le domaine du transport nommément services de contrôle de qualité et de certification des services de transport de passagers.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1905768

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 2th Jun 2021		Advertised
Submitted for opposition 27
on 7th May 2021		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 7th May 2021		Approved
Submitted for opposition 22
on 14th Jul 2020		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Jul 2020		Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 27th Jun 2018		Formalized
Submitted for opposition 30
on 22nd Jun 2018		Filed
Submitted for opposition 1
on 22nd Jun 2018		Created