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TM5 Status

DEAD/APPLICATION/ Withdrawn/Abandoned

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Last Applicant/ Owned by

SWISS TRUSTNET INTERNATIONAL

Waisenhausplatz 14CH-3011 Bern

Serial Number

2187928 filed on 7^th Dec 2021

TRUSTNETONE

Trademark usage description

logiciels pour la gestion et l'utilisation des biens mobiliers via ordiphones smartphones; logiciels d'intégration d'applications et de bases de donné Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels pour la gestion et l'utilisation des biens mobiliers via ordiphones smartphones; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; logiciels de gestion de bases de données; logiciels de création de bases de données interrogeables; logiciels de commerce électronique pour effectuer des transactions opérationnelles électroniques via des réseaux informatiques mondiaux; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; logiciels de gestion de bases de données; logiciels pour messagerie Internet.

Classification kind code

Class [035]
Prestation de conseils en matière de transactions commerciales; conseils pour la réalisation de transactions commerciales; services de conseillers en gestion d'entreprises; services d'agences d'informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de préparation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation; organisation et tenue de ventes aux enchères et ventes aux enchères inversées par le biais de réseaux de télécommunication et d'ordinateurs; organisation et tenue de ventes aux enchères; services administratifs pour le relogement des entreprises; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en communication (relations publiques); direction commerciale; gestion administrative externalisée d'entreprises; gestion d'affaires commerciales et d'administration d'entreprises; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; tenue d'un registre.

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières; gestion d'actifs, notamment des actions, des obligations, des droits-valeurs, des droits-valeurs de registre, des jetons numériques et des monnaies numériques/crypto-monnaies; services relatifs aux actifs, aux actions, aux obligations, aux titres inscrits en compte, aux titres nominatifs, aux jetons numériques et aux monnaies numériques/crypto-monnaies; services de crypto-monnaie, à savoir mise à disposition d'une monnaie numérique ou d'un jeton numérique destiné à être utilisé par les membres d'une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; services boursiers; opérations sur contrats sur actions; services d'investissement financier dans le domaine des titres, des fonds communs de placement et de la gestion de portefeuilles; services de gestion et d'investissement financiers en matière de titres et capitaux propres; gestion financière d'actions; opérations sur actions; services d'investissement en rapport avec des capitaux propres; services de courtage en souscription d'actions; opérations sur instruments financiers; émission de bons de valeur; émission de bons de valeur sous forme de chèques-cadeaux; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes d'affiliation de la clientèle; montage du financement de projets humanitaires; financement de projets de développement; montage d'investissements financiers; services de financement de capital risque pour des entités commerciales; services financiers en matière d'apport et de structuration de capitaux; mise à disposition de financement pour le développement de nouvelles technologies; gestion des finances et d'investissements; gestion d'investissements; services de transfert de fonds; affaires financières et monétaires; transactions financières et monétaires; services d'analyses financières en matière d'investissement; services d'investissements financiers; services d'investissements financiers; gestion d'actifs financiers; prestation de conseils financiers en matière de titres, de produits dérivés et d'autres produits financiers; services de courtage en investissements financiers; services de courtage de produits financiers dérivés; mise à disposition d'informations dans le domaine de la finance et de l'investissement; mise à disposition d'informations boursières en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet; mise à disposition en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication; mise à disposition d'informations financières en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet; mise à disposition en ligne d'informations en matière de réassurance à partir d'une base de données informatique ou Internet; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet; services de gestion d'actifs immobiliers; services de gestion et conseillers dans le domaine de la finance; gestion d'actifs; services d'investissement et de gestion immobilière; services de gestion de sociétés d'investissement à capital variable pour des clients privés; dépôt de valeurs; services de dépôt de titres; services de dépôt de titres en coffres-forts; mise à disposition d'informations en matière de services de dépôt de titres en coffres-forts; courtage de crédits de carbone; services de conseillers financiers en matière d'investissement d'infrastructure.

Classification kind code

Class [038]
Transmission numérique de données par Internet; transmission de fichiers numériques; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès en ligne à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; location de temps d'accès à des bases de données; location de temps d'accès à un serveur de bases de données; mise à disposition de services de messagerie instantanée.

Classification kind code

Class [042]
Services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique; conseils en technologie de l'information; services de conseils en technologies des télécommunications; services de conseillers dans le domaine de la conception technologique; services de conseillers dans le domaine de la recherche technologique; services de conseillers et recherche dans le domaine de la science, de l'ingénierie et des technologies de l'information; services de conseillers et d'information en matière de technologies de l'information; services externalisés en matière de technologies de l'information; analyses de données techniques; authentification de l'identité et signatures numériques dans les transactions électroniques; recherche, développement et essai industriels; services de contrôles de qualité et d'essais techniques; services de conception technique; services technologiques ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant; recherches technologiques; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; conception de bases de données et de sites web; développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; conception et développement de matériel informatique, logiciels et bases de données; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; conception et développement de bases de données électroniques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; services de développement de logiciels pour la logistique, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et les portails de commerce électronique; conception de logiciels pour la logistique; développement de logiciels de gestion de chaînes d'approvisionnement et les portails de commerce électronique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données; hébergement d'applications logicielles pour des tiers pour la conservation de jetons et de titres financiers; certification de procédures, d'appareils et d'installations dans le domaine de la technique informatique, y compris la remise de poinçons de contrôle et de certificats d'homologation.

Classification kind code

Class [045]
Octroi de licences de bases de données (services juridiques), en particulier mise à disposition d'une plateforme pour l'émission, la conservation et le transfert sécurisés d'actions, d'obligations, de titres inscrits en compte, de titres nominatifs, de jetons numériques et de monnaies numériques; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes; services de protection contre les fraudes et l'usurpation d'identité.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2187928

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 2^th Apr 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 12^th Sept 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Sept 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 12^th Sept 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 27^th Mar 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 26^th May 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 26^th May 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 26^th May 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 7^th Dec 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 7^th Dec 2021	International Registration