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TVA Dessin

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TVA Dessin
SEARCHED

on 22 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

GROUPE TVA INC.

1600, boulevard de Maisonneuve EstMontréal

QUÉBEC

CA

H2L4P2

Serial Number

2063023 filed on 10th Nov 2020

Correspondent Address

CAIN LAMARRE S.E.N.C.R.L.

630 BOULEVARD RENÉ LÉVESQUE WESTSUITE 2780MONTREAL

QUEBEC

CA

H3S1S6

TVA Dessin

Trademark usage description

services de réseau de diffusion de contenu en continu, nommément mise en antémémoire et transmission de films, d'émissions de télévision, de captation Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 4

Letters embellished or decorated with a drawing or composed of a collection of drawingsLettres enjolivées ou ornées d'un dessin ou composées par un assemblage de dessins

Classification Information

Class [016]
Publication de magazines.

Classification kind code

11

Class [035]
Production de messages publicitaires et d'autopromotion pour des tiers.

Classification kind code

11

Class [038]
Services de réseau de diffusion de contenu en continu, nommément mise en antémémoire et transmission de films, d'émissions de télévision, de captations de spectacles de variétés, de documentaires, de contenu audio nommément d'émissions de radio, de musique et spectacles de musique, de messages et d'information concernant la programmation du service en continu le tout offert par Internet; Offre à des tiers d'un accès à des serveurs, à des logiciels et à des infrastructures de réseau permettant la diffusion, la transmission, la mise en antémémoire et la diffusion en continu de films, d'émissions de télévision, de captations de spectacles de variétés, de documentaires, de contenu audio nommément d'émission de radio, de musique et spectacles de musique, de messages et d'information concernant la programmation du service en continu; Services de diffusion et vente d'émissions destinés à la télévision, l'Internet, et la vidéo-sur-demande et ce, sur tout support nommément ordinateurs, tablettes et téléphones portables, diffusés en direct ou préenregistrés; Exploitation d'une entreprise de radiodiffusion et de télédiffusion; Transmission et réception d'émissions de télévision par l'intermédiaire d'un réseau de canaux de télévision; opération d'un réseau de stations de télévision; Web diffusion et baladodiffusion d'émission de télévision, de nouvelles et d'actualités, de spectacle d'humour et de musique, de films, de série télé et de téléromans; Services de télécommunication, nommément transmission sans fil, téléchargement en aval et en amont, de la voix, de données en format textes et vidéos, d'informations, d'actualités et de nouvelles, de programmation et de messages, de musique, d'images fixes, d'images animées, de signaux, de logiciels, de jeux, d'applications le tout par Internet et courriers électroniques, sur tout support nommément télévisions, téléphones cellulaires, tablettes et ordinateurs; services de messagerie textuelle sans fil; Service de production et de diffusion d'émissions de télévision et d'oeuvres audiovisuelles; Service de diffusion d'émissions de télévision et d'oeuvres audiovisuelles disponibles sur Internet, téléphonie mobile, vidéo sur demande, magazines; Opération d'un site Internet lié aux activités de la chaîne de télévision offrant des informations quant à la programmation et contenant des documentaires de sports, magazines, films et séries télévisées grands publics; Diffusion d'émission de télévision en direct ou en différé via la télévision, l'Internet et la téléphonie mobile; Exploitation d'un site Web qui fournit des nouvelles au public.

Classification kind code

11

Class [041]
Services de réalisation et production d'émissions destinés à la télévision, l'Internet, et la vidéo-sur-demande et ce, sur tout support nommément ordinateurs, tablettes et téléphones portables, diffusés en direct ou préenregistrés; Services de distribution d'émissions destinés à la télévision, l'Internet, et la vidéo-sur-demande et ce, sur tout support nommément ordinateurs, tablettes et téléphones portables, diffusés en direct ou préenregistrés; Location de matériel audiovisuel et de studios pour enregistrement d'émissions télévisées ou web diffusées ou de messages publicitaires; Opération d'une chaîne de télévision spécialisée dont la programmation est constituée de documentaires et magazines de sports, films et séries télévisées de sports; Distribution de productions audiovisuelles, nommément CDs préenregistrés de musique, DVDs préenregistrés contenant films, émissions télévisées et captation de spectacles; Production audiovisuelle d'émissions télévisées et radiodiffusées, d'infopublicité, de messages promotionnels, de vidéoclips et de photographies.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2063023

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 15th May 2025		Correspondence Created
Submitted for opposition 48
on 17th Apr 2025		Agent Changed
Submitted for opposition 48
on 24th Feb 2025		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 22nd Oct 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Oct 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 22nd Jun 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 10th Nov 2020		Filed
Submitted for opposition 1
on 10th Nov 2020		Created
Submitted for opposition 31
on 10th Nov 2020		Formalized