Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
VALLOUREC & DESIGN

View On IC.GC.CA

VALLOUREC & DESIGN
REGISTERED

on 7 May 1976

TM5 Status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active

Your registration has been issued and is active. You can now use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

VALLOUREC

12 Rue de la Verrerie92190 Meudon

FR

Serial Number

381560 filed on 19th Dec 1974

Registration Number

TMA213634 registered on 7th May 1976

Registration expiry Date

7th May 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

VALLOUREC & DESIGN

Trademark usage description

métaux communs bruts et mi-ouvres et leurs alliages; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus nommément: tôles et profils laminé Read More

Vienna Information

26 . 7 . 5

Circles or ellipses with one or more other quadrilateralsCercles ou ellipses avec un ou plusieurs quadrilatères

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [006]
Métaux communs bruts et mi-ouvres et leurs alliages; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus nommément: tôles et profils laminés et toutes pièces moulées fondus, pour la construction mécanique, et pour la construction de bâtiments ou de génie civil; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyaux métalliques; tuyaux et tubes métalliques de toutes sortes nus ou revêtus soudés ou sans soudure et notamment tubes de chauffage, tubes gaz, tubes pour le forage pétrolier, casing, tubing, tubes pour l'industrie du pétrole et pour l'industrie chimique, gros tubes pour oléoducs et canalisations, tubes minces, tubes en acier inoxydable ou en aciers spéciaux, tubes en alliages spéciaux, tubes pour l'industrie mécanique et l'industrie thermique, tubes pour la construction, pour la décoration; courbes et raccords tubulaires, joints d'accouplement du tubes, machons de raccordement, colliers, brides, bouteilles métalliques réservoirs métalliques; feuillards métalliques et notamment feuillards d'acier, profils de toutes sections, cornières, profils légers clouables; pièces embouties de toutes sortes et notamment fonds de citerne et réservoirs emboutis pour châssis ou carrosseries de véhicules et matériel roulant, pistes, éléments d'abris; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; clous et vis; minerais.

Classification kind code

11

Class [011]
Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distrubution d'eau et installations sanitaires, tubes de chauffage pour panneaux, tubes réfractaires, tubes pour chaudièrs, tubes pour fours de raffineries, tubes pour usage nucléaire notamment tubes pour générateurs de vapeur et gaines de combustible.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

381560

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 281
on 6th Aug 2021		Nice Class(es) Acceptance Letter Sent
Submitted for opposition 61
on 7th May 2021		Renewed
Submitted for opposition 15
on 19th Feb 2021		Correspondence Created
Submitted for opposition 57
on 14th Mar 2012		Amendment to Registration
Submitted for opposition 61
on 7th May 2006		Renewed
Submitted for opposition 57
on 5th Nov 2004		Amendment to Registration
Submitted for opposition 80
on 5th Nov 2004		Change of Title Registered
Submitted for opposition 61
on 7th May 1991		Renewed
Submitted for opposition 55
on 7th May 1976		Registered
Submitted for opposition 30
on 19th Dec 1974		Filed