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VITROCSA

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REGISTERED

on 25 Sept 2023

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

ORCHIDÉES - CONSTRUCTIONS SA

Rue de la Gare 82024 St-Aubin-Sauges

Serial Number

1896108 filed on 26^th Apr 2018

Registration Number

TMA1199536 registered on 25^th Sept 2023

Registration expiry Date

25^th Sept 2033

Correspondent Address

AVENTUM IP LAW LLP

Suite 104, Tower A555 Legget DriveOttawa

ONTARIO

K2K2X3

VITROCSA

Trademark usage description

matériaux de construction métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; câbles métalliques non électriques; quincaillerie mét Read More

Classification Information

Class [006]
Matériaux de construction métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; câbles métalliques non électriques; quincaillerie métallique; profilés métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; châssis métalliques pour baies vitrées, notamment pour baies vitrées coulissantes, ainsi que leurs parties et accessoires

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; vitres pour la construction; profilés en matières plastiques, notamment en PVC pour contour de fenêtres; baies vitrées, notamment baies vitrées coulissantes, ainsi que leurs parties et accessoires; Tout ce qui précède uniquement pour utilisation avec du verre fabriqué par des tiers et vendu et/ou installé dans le cadre d'installations de systèmes de fenêtres et de portes architecturales

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, de réparations et d'installation de portes, fenêtres et baies vitrées; Tout ce qui précède uniquement pour utilisation avec du verre fabriqué par des tiers et vendu et/ou installé dans le cadre d'installations de systèmes de fenêtres et de portes architecturales

Classification kind code

Class [042]
Conseils en construction, nommément planification et organisation de construction, rédaction de plans de construction, conception de projets techniques pour des projets de construction liés aux portes, fenêtres et baies vitrées, services de consultants dans le domaine de l'architecture et de la rédaction de plans de construction; Tout ce qui précède uniquement pour utilisation avec du verre fabriqué par des tiers et vendu et/ou installé dans le cadre d'installations de systèmes de fenêtres et de portes architecturales

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1896108

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 5^th Mar 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 20^th Nov 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 20^th Nov 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 10^th Sept 2019	Agent Name Changed
Submitted for opposition 67 on 4^th Sept 2019	Agent Name Changed
Submitted for opposition 67 on 28^th May 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 28^th May 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31 on 30^th Apr 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th Apr 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 26^th Apr 2018	Filed