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X DESIGN
REGISTERED

on 15 Feb 2023

Last Applicant/ Owned by

PIXSIGHT

53-55 rue du Capitaine GuynemerF-92400 COURBEVOIE

FR

Serial Number

2090865 filed on 22nd Dec 2020

Registration Number

TMA1166032 registered on 15th Feb 2023

Registration expiry Date

22nd Dec 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

X DESIGN

Trademark usage description

logiciels, à savoir plateformes électroniques adaptées à la gestion administrative dans le domaine de l'emploi; logiciel de mise en relation entre des Read More

Vienna Information


26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 17

Triangles or lines forming an angle with one or more polygons other than quadrilateralsTriangles ou lignes formant un angle avec un ou plusieurs polygones autres que les quadrilatères

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [009]
Logiciels, à savoir plateformes électroniques adaptées à la gestion administrative dans le domaine de l'emploi; logiciel de mise en relation entre des entreprises, des agences d'intérim ou de recrutement de personnel, et des salariés, des demandeurs d'emplois ou de missions d'intérim; logiciel téléchargeable d'évaluation des affectations d'emploi temporaires; logiciel téléchargeable pour la gestion des contrats de travail et des contrats de mise à disposition de personnel temporaire de soutien de bureau.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de gestion de personnel et de conseillers en matière d'emploi; service de traitement des données dans le domaine des agences d'intérim et de recrutement de personnel; fourniture d'une base de données informatique en ligne dans le domaine du recrutement de personnel; compilation de statistiques dans des bases de données informatiques à des fins commerciales; mise à disposition d'informations en matière de recrutement de personnel à partir d'une base de données informatique en ligne; services de conseil et de consultation pour des questions de recrutement et d'emploi dans les entreprises.


Classification kind code

11

Class [042]
Fourniture d'une utilisation temporaire d'un logiciel informatique non téléchargeable pour donner accès à des agences d'intérim dans le domaine du recrutement de personnel; logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels pour la mise en relation entre des entreprises, des agences d'intérim ou de recrutement de personnel, et des salariés, des demandeurs d'emplois ou de missions d'intérim; logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels pour la gestion du recrutement de personnel ou d'intérimaires; logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels pour la gestion des contrats de travail ou d'intérim.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2090865

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 8th Aug 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 14th Jul 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Jul 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 14th Jul 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 11th Jan 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 11th Mar 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 10th Mar 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 10th Mar 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 22nd Dec 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 22nd Dec 2020
International Registration