XEE DESSIN

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on 19 Jun 2019

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ELIOCITY SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Le Lazarro, Parc de l'innovationrue de Menin59520 Marquette Lez Lille

Serial Number

1575976 filed on 2^th May 2012

Registration Number

TMA1028501 registered on 19^th Jun 2019

Registration expiry Date

19^th Jun 2029

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

XEE DESSIN

Trademark usage description

appareils de navigation pour véhicules, appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules nommément récepteurs, satellites et t Read More

Vienna Information

2 . 1 . 23

Men stylized -- Note: Including stick figures of men.Hommes stylisés -- Note: Y compris les bonshommes-allumettes d'hommes.

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 2

Letters or numerals representing a human being or a part of the human bodyLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain

Classification Information

Class [009]
Appareils de navigation pour véhicules, appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules nommément récepteurs, satellites et transmetteurs pour système mondial de navigation; Logiciels pour la gestion des paramètres techniques de véhicules automobiles pour système d'information destinés à la fourniture de conseils et/ou d'informations en lien avec les organes de commande de véhicules; Appareils de navigation pour véhicules ainsi que leurs parties constitutives, leurs composantes et leurs accessoires nommément écrans tactiles, logiciels de cartes routières, boîtiers de protection, supports et dispositifs de fixation d'appareils de navigation pour véhicules; Assistants numériques personnels, aucun des produits précités ne se rapportant à la conversion de devises ou au change de devises; Logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs) pour la gestion de données techniques relatives au fonctionnement, à la sécurité et à la navigation des véhicules automobiles, logiciels pour la gestion de données techniques relatives au fonctionnement, à la sécurité et à la navigation des véhicules automobiles téléchargeables accessibles par le biais de l'internet et de téléphones sans fil; Progiciels pour la gestion de données techniques relatives au fonctionnement, à la sécurité et à la navigation des véhicules automobiles, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, le stockage et l'organisation de données relatives au fonctionnement de véhicules; Logiciels permettant aux conducteurs de véhicules de programmer et distribuer des contenus multimédia, nommément des fichiers audio, nommément des messages vocaux, des fichiers vidéos, nommément des vidéos captées par les caméras d'un véhicule automobile et des images, nommément des photographies via un réseau de communication informatique de type Internet, dans le domaine de la technologie automobile, de l'entretien des véhicules automobiles, de l'assurance des véhicules automobiles et de la navigation pour véhicules automobiles; Mémoires pour ordinateurs, cédéroms nommément cédéroms vierges et cédéroms contenant des fichiers textes, audio, nommément des messages vocaux, des fichiers vidéos, nommément des vidéos captées par les caméras d'un véhicule automobile et des images, nommément des photographies, des graphiques et des données dans le domaine de la technologie automobile, de l'entretien des véhicules automobiles, de l'assurance des véhicules automobiles et de la navigation pour véhicules automobiles, aucun des produits précités ne se rapportant à la conversion de devises ou au change de devises; Publications électroniques téléchargeables, nommément livres électroniques, catalogues électroniques, annuaires électroniques, journaux électroniques, magazines électroniques, bulletins électroniques, manuels électroniques, publications périodiques électroniques et revues électroniques dans le domaine de la technologie automobile, de l'entretien des véhicules automobiles, de l'assurance des véhicules automobiles et de la navigation pour véhicules automobiles, aucun des produits précités ne se rapportant à la conversion de devises ou au change de devises; Contrôleurs de vitesse pour véhicules.

Classification kind code

Class [035]
Publicité à l'intention des tiers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; gestion des affaires commerciales, administration commerciale nommément conseil, information et renseignements sur l'administration des affaires, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Diffusion de matériel publicitaire nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la technologie automobile, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Gestion de fichiers informatiques pour des tiers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, nommément colloques, séminaires, conférences, salons, congrès, organisés dans le domaine de la technologie automobile pour des tiers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Publicité en ligne sur un réseau informatique nommément l'internet à l'intention des tiers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication nommément l'internet, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; publication de textes publicitaires dans le domaine de la technologie automobile, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Location d'espaces publicitaires pour des tiers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Diffusion d'annonces publicitaires sur l'internet, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Relations publiques, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises.

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières nommément financement d'activités industrielles, financement de capital-risque, financement de projets, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Affaires monétaires nommément services de recherche commerciale, compilation, gestion et concession de licences d'exploitation de bases de données, services de cartes de crédit, développement de moyens de paiement, analyse financière, estimations financières et estimations fiscales, services de financement de prêts, de projets et de location avec option d'achat, consultation en matière financière nommément analyse financière et conseils en investissement financier, informations financières, nommément rapports annuels d'entreprises, gestion financière, planification financière, recherche en matière de finances, évaluation financière d'objets immobiliers, financement de location avec option d'achat, prêts financiers, services de financement de prêts, de projets, de location avec option d'achat et d'aide au financement, consultation en matière de financement de prêts, de projets et de location avec option d'achat, expertises fiscales, opérations financières et monétaires nommément, transactions financières de biens mobiliers et immobiliers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Assurances, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Consultation et informations en matière d'assurances, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services financiers liés à la détention de cartes de fidélité, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services de paiement des achats par cartes de fidélité, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services de paiement par coupons promotionnels de fidélité, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises.

Classification kind code

Class [037]
Réparation et entretien de véhicules; Réparation de petits appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains; Entretien (maintenance) et réparation de véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation de véhicules automobiles, motocycles, motocyclettes, véhicules industriels, camions, véhicules électriques; Assistance routière nommément, services de diagnostic automobile et services de réparation en cas de pannes de véhicules.

Classification kind code

Class [038]
Services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique dans les domaines de la technologie automobile et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services de messageries électroniques par réseau Internet, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs dans les domaines de la technologie automobile et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services de communication via Internet dans les domaines de la technologie automobile et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Communication par terminaux d'ordinateurs nommément achat de produits en ligne, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication), le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Transmission d'informations, de messages, d'images, nommément des photographies, de données audio, nommément des messages vocaux et video, nommément des vidéos captées par les caméras d'un véhicule automobile via un réseau de communication informatique de type Internet, dans le domaine de la technologie automobile, de l'entretien des véhicules automobiles, de l'assurance des véhicules automobiles et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données vocales et textuelles, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit Internet dans les domaines de la technologie automobile et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Fourniture de forums de discussion sur l'internet dans le domaine de la technologie automobile, des véhicules connectés, de l'entretien des véhicules automobiles, de l'assurance des véhicules automobiles et de la navigation pour véhicules automobiles; Fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit Internet dans les domaines de la technologie automobile et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services d'affichage électronique (télécommunications) nommément services de babillard et de courrier électronique, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Services de transmission sécurisée en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit Internet de données financières électroniques enregistrées sur support informatique, nommément pour les téléphones, téléphone intelligents, ordinateurs, ordinateurs portables, clés USB, disques optiques, tablettes avec code d'accès pour le compte de tiers dans le domaine de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; service de mise en relation entre personnes par Internet (réseau social virtuel) nommément, fourniture de forums de discussion sur l'internet dans le domaine de la technologie automobile, des véhicules connectés, de l'entretien des véhicules automobiles, de l'assurance des véhicules automobiles et de la navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises.

Classification kind code

Class [039]
Transport automobile de marchandises, de passagers et de voyageurs; Services de logistique dans le domaine du transport automobile; Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels; Réservation pour la location de véhicules; Assistance routière en cas de pannes de véhicules, nommément remorquage de véhicules; Accompagnement de voyageurs.

Classification kind code

Class [041]
Formation portant sur le fonctionnement technique de véhicules automobiles et pour l'utilisation d'appareils de navigation pour véhicules automobiles, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; organisation de concours (éducation ou divertissement) nommément organisation de jeux d'habileté, jeux vidéo, jeux de hasard, jeux d'arcade, jeux de société et de loteries, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne, le service précité ne se rapportant pas à la conversion de devises ou au change de devises.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1575976

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 4^th Nov 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 16^th Apr 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 25^th Jul 2014	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 13^th Sept 2013	Extension of Time
Submitted for opposition 80 on 28^th Jun 2013	Change of Title Registered
Submitted for opposition 22 on 13^th Mar 2013	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Mar 2013	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 7^th May 2012	Formalized
Submitted for opposition 30 on 2^th May 2012	Filed
Submitted for opposition 1 on 2^th May 2012	Created