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FÉDÉRATION PRODUCTEURS POMMES ET DESSIN*

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	FÉDÉRATION PRODUCTEURS POMMES ET DESSIN LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC 1664831 20 Feb 2014	WITHDRAWN BY OWNER on 3 May 2017	Objets promotionnels, nommément, porte-clés.,Objets promotionnels, nom... Class 008 Class 008 Hand Tool Products Objets promotionnels, nommément, porte-clés. Class 009 Class 009 Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables. ... Class 014 Jewelry Products Bases de données électroniques enregistrées sur support informatique concernant la production et la mise en marché des pommes et les rapports statistiques en découlant; Objets promotionnels, nommément ports et clés USB. Class 016 Paper Goods and Printed Material Papeterie, nommément papier à entête, cartes d'affaires et enveloppes; Publications légales, nommément Plan conjoint, règlements et conventions de mise en marché des pommes et formulaires en découlant; Matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques et panneaux publicitaires et promotionnels relatifs à la pomme du Québec; Objets promotionnels, nommément crayons, stylos, règles, aiguisoirs, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, signets, lanières avec attaches, sacs en plastique pour l'emballage; Publications, nommément périodiques, bulletins, communiqués, rapports, manuels, affiches, dépliants, livrets et brochures sur la pratique de la pomiculture et sur la qualité, sur l'environnement, sur la recherche et le développement; Guides et brochures sur la nutrition et de recettes alimentaires. Class 018 Leather Products not including clothing Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, sacs de transport. Class 021 Houseware and Glass Products Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants. Class 022 Ropes, Cordage and Fiber Products Promotion, défense et développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des producteurs de pommes du Québec, notamment par des représentations auprès des pouvoirs publics, des offices, des régies et des commissions, et auprès des producteurs et des acheteurs, distributeurs, grossistes et chaînes d'alimentation; Administration et application du Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et des règlements et conventions en découlant en vue de la mise en place d'une production et d'une mise en marché efficaces et ordonnées des pommes du Québec; Services de promotion et gestion offerts aux producteurs de pommes par leur fédération, nommément participation à des projets de recherche pour le développement de l'industrie pomicole québécoise, gestion du programme de paiements anticipés fédéral à titre d'agent d'exécution, promotion de l'autocueillette de pommes, programmes d'inspection de la qualité des pommes; Transmission aux producteurs d'informations relatives à la production et à la mise en marché des pommes du Québec par le biais d'un site Web, de communiqués et de bulletins d'information; Service de babillard électronique, nommément affichage des lots de pommes offerts en vente; Services de promotion des activités des syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération au moyen de brochures, dépliants, affiches, expositions, commandites, événements et salons; Services liés aux producteurs de pommes, aux syndicats affiliés et aux consommateurs, nommément pour la promotion des intérêts généraux des producteurs de pommes du Québec au moyen d'un site Web; Service de concession de licences pour l'utilisation de la marque de commerce par les syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération; Administration d'un syndicat professionnel de producteurs de pommes, sous licence. Class 028 Toys and Sporting Goods Products Class 035 Advertising, Business & Retail Services Class 036 Insurance & Financial Services Class 038 Communications Services Class 042 Computer & Software Services & Scientific Services Class 045 Personal & Legal & Social Services

WITHDRAWN BY OWNER

on 3 May 2017

FÉDÉRATION PRODUCTEURS POMMES ET DESSIN

LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC

1664831 · 20 Feb 2014

008

009

...

Class 014

Jewelry Products

Bases de données électroniques enregistrées sur support informatique concernant la production et la mise en marché des pommes et les rapports statistiques en découlant; Objets promotionnels, nommément ports et clés USB.

Class 016

Paper Goods and Printed Material

Papeterie, nommément papier à entête, cartes d'affaires et enveloppes; Publications légales, nommément Plan conjoint, règlements et conventions de mise en marché des pommes et formulaires en découlant; Matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques et panneaux publicitaires et promotionnels relatifs à la pomme du Québec; Objets promotionnels, nommément crayons, stylos, règles, aiguisoirs, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, signets, lanières avec attaches, sacs en plastique pour l'emballage; Publications, nommément périodiques, bulletins, communiqués, rapports, manuels, affiches, dépliants, livrets et brochures sur la pratique de la pomiculture et sur la qualité, sur l'environnement, sur la recherche et le développement; Guides et brochures sur la nutrition et de recettes alimentaires.

Class 018

Leather Products not including clothing

Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, sacs de transport.

Class 021

Houseware and Glass Products

Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants.

Class 022

Ropes, Cordage and Fiber Products

Promotion, défense et développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des producteurs de pommes du Québec, notamment par des représentations auprès des pouvoirs publics, des offices, des régies et des commissions, et auprès des producteurs et des acheteurs, distributeurs, grossistes et chaînes d'alimentation; Administration et application du Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et des règlements et conventions en découlant en vue de la mise en place d'une production et d'une mise en marché efficaces et ordonnées des pommes du Québec; Services de promotion et gestion offerts aux producteurs de pommes par leur fédération, nommément participation à des projets de recherche pour le développement de l'industrie pomicole québécoise, gestion du programme de paiements anticipés fédéral à titre d'agent d'exécution, promotion de l'autocueillette de pommes, programmes d'inspection de la qualité des pommes; Transmission aux producteurs d'informations relatives à la production et à la mise en marché des pommes du Québec par le biais d'un site Web, de communiqués et de bulletins d'information; Service de babillard électronique, nommément affichage des lots de pommes offerts en vente; Services de promotion des activités des syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération au moyen de brochures, dépliants, affiches, expositions, commandites, événements et salons; Services liés aux producteurs de pommes, aux syndicats affiliés et aux consommateurs, nommément pour la promotion des intérêts généraux des producteurs de pommes du Québec au moyen d'un site Web; Service de concession de licences pour l'utilisation de la marque de commerce par les syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération; Administration d'un syndicat professionnel de producteurs de pommes, sous licence.

Class 028

Toys and Sporting Goods Products

Class 035

Advertising, Business & Retail Services

Class 036

Insurance & Financial Services

Class 038

Communications Services

Class 042

Computer & Software Services & Scientific Services

Class 045

Personal & Legal & Social Services

Objets promotionnels, nommément, porte-clés.,Objets promotionnels, nom...

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Les producteurs de pommes du québec (1)

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Nathaly j. vermette (1)

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European Union

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China

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South Korea

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Japan

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India

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United Kingdom

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Australia

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Israel

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United Arab Emirates

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New Zealand

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Brazil

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Taiwan

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Ukraine

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Indonesia

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South Africa

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Singapore

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Saudi Arabia

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Afghanistan

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Algeria

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Argentina

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Austria

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Bahrain

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Bangladesh

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Benelux

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Bhutan

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Bolivia

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Botswana

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British Virgin Islands

C$1,662/ 1 class + gov fee

Bulgaria

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Cambodia

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Chile

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Colombia

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Congo

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Costa Rica

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Croatia

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Cyprus

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Czech Republic

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Denmark

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Curacao

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Macau

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Dominican Republic

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Aruba

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Greenland

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Ecuador

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Egypt

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El Salvador

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Ethiopia

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France

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Gaza

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Germany

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Greece

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Guatemala

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Haiti

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Honduras

C$1,247/ 1 class + gov fee

Hong Kong (SAR)

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Hungary

C$1,524/ 1 class + gov fee

Iraq

C$2,078/ 1 class + gov fee

Italy

C$1,247/ 1 class + gov fee

Jordan

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Kazakhstan

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Kenya

C$1,247/ 1 class + gov fee

Kuwait

C$1,108/ 1 class + gov fee

Laos

C$969/ 1 class + gov fee

Lebanon

C$1,385/ 1 class + gov fee

Lesotho

C$1,662/ 1 class + gov fee

Libya

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Madrid Protocol (WIPO)

C$2,771/ 1 class + gov fee

Malawi

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Malaysia

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Maldives

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Morocco

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Mozambique

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Myanmar

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Namibia

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Nepal

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Nicaragua

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Norway

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Oman

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Pakistan

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Panama

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Paraguay

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Peru

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Philippines

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Poland

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Portugal

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Puerto Rico

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Qatar

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Romania

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Serbia

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Slovakia

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Spain

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Sri Lanka

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Swaziland

C$1,801/ 1 class + gov fee

Sweden

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Switzerland

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Thailand

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Tunisia

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Turkey

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Uganda

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United Republic of Tanzania

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Uruguay

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Venezuela

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Vietnam

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West Bank, Palestine

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Yemen

C$2,355/ 1 class + gov fee

Albania

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Andorra

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Angola

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Antigua and Barbuda

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Armenia

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Azerbaijan

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Bahamas

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Barbados

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Belgium

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Belize

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Benin

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Bosnia and Herzegovina

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Brunei

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Burkina Faso

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Burundi

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Cabo Verde

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Cameroon

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Central African Republic (CAR)

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Chad

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Comoros

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Cote d'Ivoire

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Czechia

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Djibouti

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Dominica

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Equatorial Guinea

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Eritrea

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Estonia

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Eswatini

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Fiji

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Finland

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Gabon

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Gambia

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Georgia

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Ghana

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Grenada

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Guinea

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Guinea-Bissau

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Guyana

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Iceland

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Ireland

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Jamaica

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Kiribati

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Kosovo

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Kyrgyzstan

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Latvia

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Liberia

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Liechtenstein

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Lithuania

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Luxembourg

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Madagascar

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Mali

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Malta

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Marshall Islands

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Mauritania

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Mauritius

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Micronesia

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Moldova

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Monaco

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Mongolia

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Montenegro

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Nauru

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Netherlands

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Niger

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Nigeria

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North Macedonia

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Palau

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Palestine

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Papua New Guinea

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Rwanda

C$1,385/ 1 class + gov fee

Saint Kitts and Nevis

C$1,801/ 1 class + gov fee

Saint Lucia

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Saint Vincent and the Grenadines

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Samoa

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San Marino

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Sao Tome and Principe

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Senegal

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Seychelles

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Sierra Leone

C$1,385/ 1 class + gov fee

Slovenia

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Solomon Islands

C$1,385/ 1 class + gov fee

Somalia

C$1,385/ 1 class + gov fee

South Sudan

C$1,385/ 1 class + gov fee

Suriname

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Tajikistan

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Tanzania

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Timor-Leste

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Togo

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Tonga

C$1,801/ 1 class + gov fee

Trinidad and Tobago

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Turkmenistan

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Tuvalu

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Uzbekistan

C$969/ 1 class + gov fee

Vanuatu

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Zambia

C$1,247/ 1 class + gov fee

Zimbabwe

C$1,247/ 1 class + gov fee

OAPI

C$1,247/ 1 class + gov fee

ARIPO

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